INDEX

Vol. 143, n^o 38 — Le 19 septembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allain, Henri, culture de mollusques dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Anglican Network in Canada, changement de lieu du siège social

Fédération nationale canadienne des chèvres, changement de lieu du siège social

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage dans la rivière Eramosa (Ont.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage dans le ruisseau Alder (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture of, quai pour aquaculture et aire d’entreposage à la baie Hermitage (T.-N.-L.)

* North American Specialty Insurance Company, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée s’appliquant aux intrants manufacturiers, ainsi qu’aux machines et au matériel

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-461-3 — Avis d’audience

2009-477-1 — Avis de demandes reçues

2009-553-1 — Avis de demande reçue

2009-563 — Avis de demande reçue

2009-565 — Avis de demande reçue

2009-567 — Avis de demande reçue

2009-572 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-559, 2009-566, 2009-568, 2009-569, 2009-573 et 2009-574

Politique réglementaire

2009-562 — Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-004 — Appel

Textiles et vêtements — Ordonnance

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).