INDEX

Vol. 143, n^o 36 — Le 5 septembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, construction d’un nouveau pont et démolition d’un pont actuel au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

Asha for Education Canada, changement de lieu du siège social

Association botanique du Canada (L’), changement de lieu du siège social

BHAVANI SHANKAR MANDIR (OF HAMILTON AND AREA), abandon de charte

* Cercle d’Or, Compagnie d’Assurance, liquidation et dissolution volontaires

Conseil des aéroports du Canada, changement de lieu du siège social

Feng Shui Association of Canada, abandon de charte

KARATÉ CANADA, changement de lieu du siège social

North American Specialty Insurance Company, libération d’actif

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont temporaire au-dessus de la rivière La Coupe (N.-B.)

* Providence Washington Insurance Company, libération d’actif

Robert Campeau Family Foundation (The), changement de lieu du siège social

Secret Cove Properties Limited, marina à l’anse Frail (N.-É.)

TCT Ministries, changement de lieu du siège social

Women in Global Science and Technology, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15513

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à cinq substances

Permis n^o 4543-2-03478

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines chaussures en caoutchouc imperméables et certaines chaussures en caoutchouc et/ou en plastique imperméables — Décision

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-516 — Avis de demandes reçues

2009-519 — Avis de demande reçue

Bulletin d’information

2009-517 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2009-518, 2009-525 à 2009-530 et 2009-532 à 2009-537

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-003 — Appel

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquêtes

Services pédagogiques et formation — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 7 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance

AVIS :
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