INDEX

Vol. 143, n^o 29 — Le 18 juillet 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Al Salam House-Canada Inc., demande d’établissement d’une banque

American Home Assurance Company, libération d’actif

Centre écologique de la Mer-Douce, abandon de charte

Community Marine Concepts LP, marina située du côté nord du havre de Victoria (C.-B.)

* Compagnie de Fiducie ResMor, lettres patentes de prorogation

Conseil consultatif de publicité pharmaceutique, changement de lieu du siège social

Edmundston Energy, centrale hydroélectrique, et nouvelle centrale hydroélectrique et sous-station électrique sur la rivière Madawaska (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, améliorations au port à La Scie, dans la péninsule de Baie Verte (T.-N.-L.)

* Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., libération d’actif

POLYTECHNICS CANADA, changement de lieu du siège social

POSITIVISION, changement de lieu du siège social

SCOR Canada Compagnie de Réassurance, réduction de capital déclaré

Siddhartha’s Intent Society, changement de lieu du siège social

Société du portail canadien de l’aquaculture, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-66-05-01 modifiant la Liste extérieure

Condition ministérielle n^o 15543

Permis n^o 4543-2-06588

Permis n^o 4543-2-06589

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable des naphtalène, dérivés chloro, numéro de CAS 70776-03-3 — substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411 — Avis d’audience

2009-412 — Avis de demandes reçues

2009-413 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-348-1, 2009-349-1 et 2009-407 à 2009-410

Politique réglementaire

2009-406 — Décisions de politique découlant de l’audience publique du 27 avril 2009

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

AVIS :
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