INDEX

Vol. 143, n^o 28 — Le 11 juillet 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Al Salam House-Canada Inc., demande d’établissement d’une banque

Association des cercles canadiens, abandon de charte

Association des musées du Commonwealth, changement de lieu du siège social

BNSF Railway Company, Plan triennal — Lignes canadiennes de chemin de fer (Colombie-Britannique)

Chroniqueurs de la vie au grand air du Canada, changement de lieu du siège social

* Compagnie de Fiducie ResMor, lettres patentes de prorogation

Family Physician Airways Group of Canada, changement de lieu du siège social

Fondation canadienne de dons en ligne, changement de lieu du siège social

INSTITUT DE RECHERCHE SUR LES POLITIQUES DE LA MEDECINE ET TECHNOLOGIES D’AVENIR, abandon de charte

Koch Exploration Canada, L.P., pont à travée unique au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière South Heart (Alb.)

Locus Suspectus Inc., abandon de charte

MINISTÈRES HÉLÈNE PELLETIER MINISTRIES, abandon de charte

* Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., libération d’actif

Produits de pâtes et papiers Domtar Inc., installation d’un ponceau au-dessus de la rivière Crooked (Ont.)

2134624 Ontario Inc., quai de ravitaillement en carburant sur la rivière Rosedale (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2009

Permis n^o 4543-2-06586

Permis n^o 4543-2-06587

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-010-09 — Nouvelle édition du PNRH-301,7

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-405 — Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2009-384 — Simplification de diverses exigences de dépôt visant les entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2009-383, 2009-390, 2009-391, 2009-396 et 2009-399

Office national de l’énergie

Endure Energy, L.L.C. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-010 — Décision

Blocs-ressorts pour matelas — Décision

Extrusions d’aluminium — Décision

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

Règles modifiant les Règles sur les brevets

Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien

Loi sur Investissement Canada

Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada

Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen)

AVIS :
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