INDEX

Vol. 143, n^o 26 — Le 27 juin 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Breakthrough Media Services Inc., abandon de charte

Christian Conference Management Association of Canada, abandon de charte

Compagnie de Fiducie ResMor, lettres patentes de prorogation

Coopérative des Producteurs d’huîtres de Pigeon-Hill Ltée, sites aquacoles dans le havre de Miscou (N.-B.)

Evandale Holdings Inc., marina sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Limerick, The Township of, remplacement du pont Steenburg au-dessus du ruisseau Steenburg (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont de la rivière Frederick House sur la route 11 (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont du ruisseau Kendall sur la route 11 (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Lower Wedgeport, au lieu dit « Tuna Wharf » (N.-É.)

PIMA – Agricultural Manufacturers of Canada Inc., abandon de charte

Powell River Energy Inc., déversoir, levées et estacade dans le lac Horseshoe (C.-B.)

St Paul’s Foundation for the Arts, changement de lieu du siège social

Supreme Atlantics (2000) Ltd., site aquacole dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

* Ukrainian Fraternal Association, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Loi sur la Banque du Canada

Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux

Avis de nouvelle activité n^o 15419

Avis de nouvelle activité n^o 15512

Permis n^o 4543-2-03467, modifié

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Citco Bank Canada — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2009-346 à 2009-350, 2009-352 à 2009-354 et 2009-356 à 2009-373

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’, et min. de la Justice

Code criminel

Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Décret de désignation de l’Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres [modifications ne s’appliquant pas au tarif de base des lettres]

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres [modifications s’appliquant au tarif de base des lettres]

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres

Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reprographie par reproduction, au Canada, d’œuvres de son répertoire

AVIS :
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