INDEX

Vol. 143, n^o 22 — Le 30 mai 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACA Assurance, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Alberta Transportation, pont au-dessus de la rivière Whitemud (Alb.)

Artificial Reef Society of British Columbia, récif artificiel dans le détroit de Howe (C.-B.)

Association canadienne des radiologistes (L’), changement de lieu du siège social

Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

* Cardif Assurance Vie, libération d’actif

* Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

Corporation des Pilotes du Bas-Saint-Laurent, abandon de charte

Hastings Highlands, Corporation of the Municipality of, remplacement du pont Siberia Road au-dessus de la rivière Madawaska (Ont.)

Prescott et Russell, Comtés unis de, réfection du pont Riceville au-dessus de la rivière Scotch (Ont.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus d’un ruisseau non désigné (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, deux ponts au-dessus du ruisseau Milligan (Sask.)

* Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

WORLD FEDERATION OF PEDIATRIC INTENSIVE AND CRITICAL CARE SOCIETIES, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs halocarbures de remplacement

Permis n^o 4543-2-06508, modifié

Permis n^o 4543-2-06560

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de Commerce de Chandler (La)

Chambre de Commerce de Chicoutimi (La)

Chambre de commerce district Dolbeau-Mistassini

Chambre de commerce et d’industrie de l’Amiante

Chambre de Commerce et d’Industrie de Ville de La Baie

Elmvale and District Chamber of Commerce

Greater Miramichi Chamber of Commerce

Oliver & District Chamber of Commerce

Port Sydney and Area Chamber of Commerce

York North Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

SMSE-002-09 — Troisième édition de la DC-01

SMSE-008-09 — 4^e modification de la 9^e édition de la SC-03, partie VIII

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-132-1 — Avis d’audience

2009-157-5 — Avis d’audience

2009-157-6 — Avis d’audience

2009-291 — Avis de demande reçue

2009-293 — Avis de demande reçue

2009-294 — Avis de demande reçue

2009-296 — Avis d’audience

2009-299 — Avis de demande reçue

2009-300 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-275 à 2009-279, 2009-285 à 2009-290 et 2009-301

Office national de l’énergie

Columbia Power Corporation — Demande visant l’exportation d’électricité

DC Energy Dakota, LLC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable des substances — Lot 6 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances

AVIS :
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