INDEX

Vol. 143, n^o 20 — Le 16 mai 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Chambre de commerce du Grand Paspébiac, abandon de charte

* Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

Conseil canadien pour la démocratie, changement de lieu du siège social

Dawnisland and Company, abandon de charte

Kitasoo Aquafarms of Klemtu, installation conchylicole dans le passage Jackson (C.-B.)

Princeton, Town of, pont pour piétons au-dessus de la rivière Tulameen (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du, pont avec une pile en rivière et pont sans pile en rivière au-dessus de la rivière Ouelle (Qc)

Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

0773110 BC Ltd., installation conchylicole dans la baie Peter (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-87-03-03 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15370

Avis de nouvelle activité n^o 15371

Permis n^o 4543-2-06513, modifié

Permis n^o 4543-2-06577

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2008-93-1 — Avis de demande reçue

2009-157-4 — Avis d’audience

2009-158-3 — Avis d’audience

2009-252 — Avis de demande reçue

2009-254 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Al Jazeera English aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Bulletin d’information

2009-251 — Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien

Décisions

2009-224-1, 2009-247 à 2009-250, 2009-253 et 2009-258 à 2009-260

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

L’Entente définitive de la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in — Modification du chapitre 13, annexe B, article 8.1

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [huit substances]

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [quatre substances]

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [bisphénol A]

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2009)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, la SCGDV et CSI à l’égard des services de radio satellitaire à canaux multiples par abonnement (Erratum)

AVIS :
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