INDEX

Vol. 143, n^o 14 — Le 4 avril 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Crosby, Calvin Charles, installation conchylicole en eau profonde dans la baie de Skidegate (C.-B.)

Crosby, David Willard, installation conchylicole en eau profonde dans la baie de Skidegate (C.-B.)

D.H. Falle Family Foundation, changement de lieu du siège social

EnCana FCCL Oil Sands Ltd., pipeline aérien au-dessus d’un affluent non désigné du lac Christina (Alb.)

Fondation Carter (La), abandon de charte

Greenleaf Canada Institute, abandon de charte

Hydro-Québec, ouvrages de production hydroélectrique dans le bassin de la rivière Romaine (Qc)

Kingston, The Corporation of the City of, réfection du pont Princess Street au-dessus du ruisseau Collins (Ont.)

Kingston, The Corporation of the City of, réfection du pont Woodbine Road au-dessus du ruisseau Collins (Ont.)

Mapleton, Corporation of the Township of, remplacement du pont MB003 au-dessus du ruisseau Moorefield (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, pont au-dessus de la rivière Kenamu (T.-N.-L.)

Northern Lights, Municipal District of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Buchanan (Alb.)

Northern Lights, Municipal District of, réfection du pont au-dessus de la rivière Keg (Alb.)

Ottawa, Ville d’, réfection du pont Cranberry Creek au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, épi de quai dans le havre de Belleoram (T.-N.-L.) [Erratum]

Russ, Edward James, installation conchylicole en eau profonde dans le chenal Maude (C.-B.)

Voix et couleurs nouveaux médias inc., changement de lieu du siège social

Wilson, Willard Earl, installation conchylicole en eau profonde dans la baie de Skidegate (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau du Commissaire de la concurrence / Bureau de la concurrence

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-87-01-03 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15446

Avis d’intention d’élaborer des règlements afin de limiter les émissions de dioxyde de carbone produites par les nouvelles automobiles et camionnettes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (suite)

Permis n^o 4543-2-04337, modifié

Permis n^o 4543-2-06564

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

DGTP-004-09 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant les décisions de télécom CRTC 2008-117 et CRTC 2008-118, la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 et l’ordonnance de télécom CRTC 2009-111

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur des résidences pour le monoxyde de carbone

Projet de ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur des résidences pour l’ozone

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2008-120-1 — Avis de consultation

2009-70-1 — Avis d’audience

2009-140-1 — Avis de demande reçue

2009-151 — Avis de demandes reçues

2009-157 — Avis d’audience

2009-158 — Avis d’audience

Décisions

2009-154, 2009-155 et 2009-160 à 2009-163

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Demande d’adoption d’une loi d’intérêt privé

* Girl Guides of Canada — Guides du Canada

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009)

Industrie, min. de l’

Loi sur la concurrence

Règlement modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

AVIS :
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