INDEX

Vol. 143, n^o 9 — Le 28 février 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Addington Highlands, Township of, remplacement du pont Wagers au-dessus de la rivière Skootamatta (Ont.)

Brant, The Corporation of the County of, pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

* Cominco Pension Fund Coordinating Society, changement de lieu du siège social

* Cominco Pension Fund Society, changement de lieu du siège social

Edmonton, City of, pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

Emballages de papier du Canada, changement de lieu du siège social

Greer Galloway Group Inc., enlèvement et remplacement du pont au-dessus du ruisseau Beaver (Ont.)

Hydro One Networks Inc., remplacement du pont enjambant le ruisseau South Wabi (Ont.)

Mombourquette, George Mark, quai dans la baie St. Peters (N.-É.)

Owen Sound, Corporation of the City of, réfection du pont South Mile Drive au-dessus d’un tributaire de la rivière Sydenham (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du quai à Heart’s Content (T.-N.-L.)

* Programme Canadien de Revenu Résidentiel Corporation, lettres patentes de prorogation

Red Deer, The City of, ouvrage de prise d’eau dans la rivière Red Deer (Alb.)

Timmins, City of, remplacement du pont Barber’s Bay Lake au lac Frederick House (Ont.)

Wallace, Wayne, et Ron Hagen, Glen Barbour, Shawn Cooke, Ivan McInnis, Robert Leard et Dale Cormier, sites aquacoles marins dans la rivière Foxley et dans la rivière Kildare (Î.-P.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14503

Permis n^o 4543-2-04336

Permis n^o 4543-2-04338

Permis n^o 4543-2-04339

Permis n^o 4543-2-06535, modifié

Permis n^o 4543-2-06538, modifié

Permis n^o 4543-2-06548

Permis n^o 4543-2-06550

Permis n^o 4543-2-06551

Permis n^o 4543-2-06552

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Banque Shinhan du Canada — Ordonnance autorisant une banque à fonctionner

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines extrusions d’aluminium — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gauthier, Stéphane)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-36-3 — Avis d’audience

2009-74 — Avis de demandes reçues

2009-74-1 — Avis de demande reçue

2009-77 — Avis de demande reçue

2009-81 — Avis de demandes reçues

2009-83 — Appel aux observations sur le projet de révisions de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre

2009-84 — Appel aux observations sur le projet de révisions des exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles

Bulletin d’information

2009-82 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décision

2009-76

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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