INDEX

Vol. 143, n^o 8 — Le 21 février 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Ananda Marga Canada, changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc., sites aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)

* Cominco Pension Fund Coordinating Society, changement de lieu du siège social

* Cominco Pension Fund Society, changement de lieu du siège social

Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs, Bailliage du Canada, changement de lieu du siège social

CONSEIL CANADIEN POUR LE DON ET LA TRANSPLANTATION (LE), abandon de charte

Cornwall, Ville de, réfection du pont Pitt Street au-dessus de la rivière South Branch Raisin (Ont.)

Fondation L’Espoir Du Millénaire (La), changement de lieu du siège social

Mainstream Canada, installation d’aquaculture de poissons à la pointe Rant (C.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont Hoasic Creek au-dessus du ruisseau Hoasic (Ont.)

Prince Edward Island Oyster Co., sites aquacoles marins dans la rivière Hope (Î.-P.-É.)

* Programme Canadien de Revenu Résidentiel Corporation, lettres patentes de prorogation

Sears Canada Charitable Foundation, changement de lieu du siège social

Whitefish Lake First Nation No. 459, pont au-dessus de la rivière Utikuma (Alb.)

Wind of Glory Healing Center Inc., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Bahreïn et le Canada et la Tunisie

Avis de poste vacant

Commission des champs de bataille nationaux

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15274

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à une substance

Permis n^o 4543-2-04333

Permis n^o 4543-2-04334

Permis n^o 4543-2-04335

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2009

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur l’utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite

DGTP-002-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Document de consultation sur l’utilisation d’une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-2-2 — Avis d’audience

2009-36-2 — Avis d’audience

2009-59 — Avis de demande reçue

2009-68 — Avis de demandes reçues

2009-70 — Portée des audiences de renouvellement de licences de stations privées de télévision traditionnelle

Politiques réglementaires

2009-60 — Ajout de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2009-61 — Politique concernant la diffusion des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise

2009-62 — Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM

2009-63 — Conditions de licence propres aux stations de radio de campus

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-017 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Transports, min. des

Loi sur la protection des eaux navigables

Avis pour une proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 5