INDEX

Vol. 143, n^o 2 — Le 10 janvier 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Betton, Douglas Allan, parcours de ski nautique slalom sur le lac Okanagan (C.-B.)

Brandon, City of, remplacement d’un déversoir en béton dans la rivière Assiniboine (Man.)

Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement du pont au-dessus du rigolet Burnt Lake (Man.)

* Landsbanki Islands hf., libération d’actif

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Aulds Cove (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Skinners Cove (N.-É.)

Pick, Thomas, site aquacole marin dans la rivière Southwest (Î.-P.-É.)

SHENPEN FUND CANADA, changement de lieu du siège social

Waite, Philip, site aquacole marin dans la baie Hillsborough (Î.-P.-É.)

Wilson, Garry, et Elmer Compton, sites aquacoles marins dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15095

Avis de nouvelle activité n^o 15330

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-08 — Consultation sur l’utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite

DGTP-004-08 — Document de consultation sur l’utilisation d’une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)

SMBR-002-08 — Modifications aux Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) n^os 1, 2, 3, 4, 7, 8 et 9 pour refléter les exigences techniques de l’Avis sur la compatibilité électromagnétique 2 (ACEM-2) à l’égard du brouillage par surcharge en provenance des émetteurs de radiodiffusion et les exigences en matière d’immunité des appareils de réception radio et des dispositifs radiosensibles, ainsi que les exigences de la 4^e édition de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03 qui traite des systèmes d’antenne de radiodiffusion et de radiocommunications et pour introduire des mesures à la RPR-3 en radiodiffusion FM destinées à augmenter l’efficience de l’utilisation du spectre de radiodiffusion FM qui devient de plus en plus encombré

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1594 — Annexe F

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Dauphinee, Lawrence G.)

Permission accordée (Stobbart, Allen Roy)

Permission accordée (Vautour, Howard)

Office national de l’énergie

Nalcor Energy — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)

AVIS :
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