INDEX
Vol. 143, no 1 — Le 3 janvier 2009
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride, réassurance de prise en charge
Brookfield Renewable Power, remplacement de la plate-forme de bois et des longerons du barrage Windermere (Ont.)
Chalice Canada, changement de lieu du siège social
Conseil d’affaires Canada-Congo (CACC), abandon de charte
FONDATION ADF/LOUIS-DA SILVA, abandon de charte
Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage dans le ruisseau Hopewell (Ont.)
Institut forestier du Canada, changement de lieu du siège social
Landsbanki Islands hf., libération d’actif
Newfoundland Aqua Service Limited, installation de dispositifs de mouillage à la pointe Birchy, à St. Alban’s (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans la rivière Magnetawan (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Ahmic (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Bernard (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Buck (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Doe (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Fox (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Livingstone (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Muskoka (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Tasso (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacades de sécurité dans le ruisseau Nogies (Ont.)
Rio Tinto Alcan, brise-lames à Alma et géotubes à Roberval (Qc)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 15300
Condition ministérielle no 15338
Permis no 4543-2-02893
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Boyd, Randolph John)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2008-101-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande — Demande de report d’instance
2008-102-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens — Demandes de report d’instance
2008-119 — Avis de consultation
2008-120 — Avis de consultation
2008-121 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2008-122 — Avis de consultation
2008-123 — Avis de consultation
Décisions
2008-314-1 et 2008-356 à 2008-369
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2008-011 — Appels
Tubes soudés en acier au carbone — Décision
Tubes structuraux — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)
AVIS :
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