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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
142	40	4 octobre	2727 à 2768
142	41	11 octobre	2769 à 2790
142	42	18 octobre	2791 à 2834
142	43	25 octobre	2835 à 2878
142	44	1^er novembre	2879 à 2904
142	45	8 novembre	2905 à 2952
142	46	15 novembre	2953 à 2976
142	47	22 novembre	2977 à 3028
142	48	29 novembre	3029 à 3098
142	49	6 décembre	3099 à 3122
142	50	13 décembre	3123 à 3168
142	51	20 décembre	3169 à 3202
142	52	27 décembre	3203 à 3278

AVIS DIVERS

AbitibiBowater, pont au-dessus de la rivière Little Abitibi (Ont.)

ACDEAULF INC., changement de lieu du siège social

AFC Advertising Association, abandon de charte

Algonquin Highlands, Township of, réfection du pont Airport Road au-dessus de la rivière Gull (Ont.)

AMEC Earth and Environmental Ltd., remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Mosquito (Alb.)

Amis des instituts de recherche en santé du Canada, Inc., changement de lieu du siège social

An, Yuxin, et Fu Yuan, installations conchylicoles dans le havre Nanoose (C.-B.)

Aqua Fish Farms Ltd., site aquacole marin n^o MF-0508 dans Beaver Harbour East (N.-B.)

ASSOCIATION CANADIENNE D’AIDE À LA RUSSIE (L’), abandon de charte

Association Canadienne de Droits Humains et Mercantiles, changement de lieu du siège social

Association canadienne de fabry, changement de lieu du siège social

Association Canadienne de la Gestion Parasitaire, changement de lieu du siège social

Association canadienne des mouleurs sous pression, changement de lieu du siège social

Association de conservation du Mont Echo (ACME), changement de lieu du siège social

Association des Églises Protestantes Évangéliques La Bible Parle du Canada, changement de lieu du siège social

Association des Massothérapeutes et Orthothérapeutes du Canada Inc., abandon de charte

Banque MBNA Canada et CUETS Financial Ltd., lettres patentes de fusion

Banque Ouest, C.A. Bancorp Financial Corp., AgriFinancial Canada Corp. et AgriFinancial Leasing Inc., lettres patentes de fusion

Bay Area Arts and Heritage Stabilization Program, abandon de charte

Bennett, Lloyd, et la Davern Lake Cottagers Association, remplacement du pont Davern Lane au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

Biological Survey Foundation, changement de lieu du siège social

Brampton, City of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

BRIDGE OF HOPE CHARITABLE FOUNDATION 2005, abandon de charte

British Columbia, Ministry of Transportation of

pont Dunster au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

pont Iron Creek au-dessus du ruisseau Aikman (C.-B.)

pont Queensway au-dessus du ruisseau Thornhill (C.-B.)

pont Tupper Creek au-dessus du ruisseau Tupper (C.-B.)

BURGER KING/MCLAMORE FOUNDATION, abandon de charte

Cambridge, City of

barrage et estacade de sécurité sur la rivière Speed (Ont.)

réfection du pont au-dessus de la rivière Speed (Ont.)

Campus Canada Corporation, abandon de charte

CANADA COMPANY: MANY WAYS TO SERVE, changement de lieu du siège social

CANADA PORC INC., abandon de charte

CANADIAN ALLIANCE FOR CHILDREN’S HEALTHCARE (THE), abandon de charte

Canadian Drilling Association, changement de lieu du siège social

Canadian Tract Society, abandon de charte

CHAPELTIME MINISTRIES OF CANADA, INCORPORATED, changement de lieu du siège social

Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, réparations au pont au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Chatham-Kent, Municipality of

réfection du pont au-dessus du ruisseau Baptiste (Ont.)

réfection du pont au-dessus du ruisseau Jeannettes (Ont.)

remplacement du pont Snye Road au-dessus du drain McDonald (Ont.)

Cherokee Insurance Company, demande d’agrément

Cho, Mimi, quai privé et passerelle d’accès dans le havre de Victoria (C.-B.)

Christians In Action-Sharing God’s Love, abandon de charte

Clearview, Township of, remplacement du pont 10th Line au-dessus de la rivière Pretty (Ont.)

Club Voyageurs, pont au-dessus de la rivière Valentine (Ont.)

Coalition canadienne de l’énergie géothermique, changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc.

site aquacole à l’anse Curley (T.-N.-L.)

site aquacole à l’anse Hatcher, (T.-N.-L.)

College of the Rockies Foundation, abandon de charte

Community Marine Concepts LP, marina à Victoria (C.-B.)

Compagnie d’assurance Washington National (La), convention de réassurance et de prise en charge

Compagnie Suisse de Réassurance Canada, certificat de prorogation

Compagnie Wal-Mart du Canada (La), demande de constitution d’une banque

Compton, Elmer, et Trudy Bridges, site aquacole marin dans la rivière Bideford (Î.-P.-É.)

Concentra Financial Services Association/Association de services financiers Concentra, réduction de capital déclaré

Confederation of Canadian Christian Schools, changement de lieu du siège social

Connaigre Fish Farms Inc., agrandissement des installations d’aquaculture dans The Tickle, dans la baie Connaigre (T.-N.-L.)

CONSEIL CANADIEN DE L’INNOVATION FORESTIÈRE, abandon de charte

Conseil canadien des géoscientifiques professionnels, changement de lieu du siège social

Consolidated Thompson Iron Mines Limited, pont ferroviaire au-dessus de la rivière Canning et pont ferroviaire au-dessus de la rivière Walsh (T.-N.-L.)

Co-operation Canada Mozambique (COCAMO), changement de lieu du siège social

Cornerstone Bible Church Ministry Corporation, abandon de charte

Cornerstone Bible Church Property Corporation, abandon de charte

Després, Bernard, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Dominicains ou Frères Prêcheurs de la Cité de Québec (Les), changement de lieu du siège social

Donahue, Darryl, et Leonard Fraser, sites aquacoles marins dans la rivière Foxley et dans la rivière Kildare (Î.-P.-É.)

Dowdle, George et Marlene, sites aquacoles marins dans la rivière Southwest (Î.-P.-É.)

Edmonton, City of, réfection du pont Quesnell au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

Elgin, The Corporation of the County of, pont Black au-dessus du ruisseau Little Otter (Ont.)

Emergency Management BC, construction d’une structure de pont temporaire jusqu’à la barre Tranmer dans la rivière Fraser (C.-B.)

Enniskillen, Township of, remplacement du pont Black Creek au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Essex, Corporation of the County of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Canard (Ont.)

European Christian Mission (North America) Inc., changement de lieu du siège social

Fédération canadienne des sociétés de biologie, abandon de charte

Fondation Frontière Inc., changement de lieu du siège social

FONDATION JEAN MELOCHE, changement de lieu du siège social

Fondation Pétrolière Impériale, changement de lieu du siège social

FONDATION SKI CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Fonds de développement économique Laprade Trois-Rivières inc., abandon de charte

Forethought Life Insurance Company et L’Unité-Vie du Canada, convention de prise en charge

Fosthall Creek Power, projet hydroélectrique de Fosthall Creek dans le ruisseau Fosthall (C.-B.)

FOURSQUARE GOSPEL CHURCH OF CANADA, changement de lieu du siège social

Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), 4082117 Canada Inc. et 4414667 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Gauthier, Dustin, site aquacole marin dans la rivière Hunter (Î.-P.-É.)

Glitnir banki hf., libération d’actif

Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health, abandon de charte

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage dans le ruisseau Firella (Ont.)

Grassroots Assistance in Rural Development Association, changement de lieu du siège social

Greater Emmanuel International Team Ministry, abandon de charte

GREEN ONLINE INC., abandon de charte

Guysborough County Trails Association, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau North Branch Lake (N.-É.)

Hardy, Leslie, site aquacole marin dans le chenal Lennox (Î.-P.-É.)

Henderson, David, Todd Jeffery, Darcy Foley, Craig Oliver, Bonnie Doran, Jason Handrahan et 100201 Prince Edward Island Inc., sites aquacoles marins dans les rivières Kildare, Dock et Foxley (Î.-P.-É.)

HIKE Fund (Canada), changement de lieu du siège social

Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social

Hospice Caledon Foundation, changement de lieu du siège social

Hubbards Community Waterfront Association, prolongement d’un champ d’amarrage dans l’anse Hubbards (N.-É.)

Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement du ponceau traversant le ruisseau Big Island (Man.)

Ingersoll, Town of, remplacement du pont Thames Street au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Institut canadien de gestion, changement de lieu du siège social

INTERNATIONAL FELLOWSHIP OF CHRISTIANS AND JEWS OF CANADA, changement de lieu du siège social

International Insurance Company of Hannover Limited, demande d’agrément

Irwin Commercial Finance Foundation, abandon de charte

ISLAND LAKE CONCERNED CITIZENS, changement de lieu du siège social

John Hancock Life Insurance Company, libération d’actif

King Aquaculture Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

King, Kent, site de collecte de naissains dans la rivière Brudenell (Î.-P.-É.)

Knechtel, Steve, site aquacole marin dans la rivière Murray (Î.-P.-É.)

Kollel of Ottawa, abandon de charte

Lanteigne, Léon

bail conchylicole dans la baie Saint-Simon Nord (N.-B.)

bail ostréicole dans la baie Saint-Simon Nord (N.-B.)

Laricina Energy Ltd.

pont au-dessus de la rivière Wood Buffalo (numéro de dépôt 0828495) [Alb.]

pont au-dessus de la rivière Wood Buffalo (numéro de dépôt 0828496) [Alb.]

Limekiln Fisheries (2000) Ltd., site aquacole marin dans la baie Owls Head (N.-É.)

London and Midland General Insurance Company, certificat de prorogation

London, City of, réfection du pont Kilworth au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

London, The Corporation of the City of

pont à travée libre au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

réfection du pont Norman A. Bradford au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Lumen Institute (The), changement de lieu du siège social

M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

MacEachern, Dean, site aquacole marin dans la baie Hillsborough (Î.-P.-É.)

MacLeod, Scott, site aquacole marin dans la baie Pownal (Î.-P.-É.)

MAHAMEVNA BHAVANA ASAPUWA TORONTO, changement de lieu du siège social

Matrix Solutions Inc.

pont au-dessus d’un affluent non désigné (Alb.)

pont au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière Amber (Alb.)

pont suspendu et pipeline aérien au-dessus du ruisseau Jumpingpound (Alb.)

MISSION CONTACT, changement de lieu du siège social

Motorcycle Ride for Dad (The), changement de lieu du siège social

Murphy, Carman et Judy, site aquacole marin dans la rivière Bideford (Î.-P.-É.)

NEIL & ELAINE WOODCOCK FOUNDATION, abandon de charte

Niagara, The Regional Municipality of, remplacement du pont O’Reilly’s au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

Northgate Ministries, changement de lieu du siège social

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, remplacement du pont Spanks au-dessus de la rivière Salmon (N.-É.)

OLYMPICS 2008 – TORONTO, abandon de charte

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’

barrage dans le lac Mary et barrage dans le lac Kawagama (Ont.)

estacades dans la rivière Burnt (Ont.)

estacades dans le lac Billings (Ont.)

estacades dans le lac Devils (lac Lutterworth) [Ont.]

estacades dans le lac Salerno (Ont.)

remplacement des estacades sur l’émissaire du lac Kasshabog (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’

réfection (application de peinture pour constructions) du pont Nat River au-dessus de la rivière Nat (Ont.)

réfection du pont Brant Mill au-dessus du ruisseau McKenzie (Ont.)

réfection du pont de la route 89 au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)

réfection du pont Ghost River au-dessus de la rivière Ghost (Ont.)

remplacement des ponts au-dessus des rivières North Wicklow, Blanche et White Clay (Ont.)

remplacement du pont Shewfelt au-dessus de la rivière Goulais (Ont.)

Opinaca Mines, ponts au-dessus des rivières Opinaca et Pikaaschihu et des cours d’eau n^os 9 et 21 (Qc)

PartnerRe S.A., libération d’actif

Pêches et des Océans, ministère des

aire de service, ouvrages de protection du rivage et rampe de mise à l’eau à l’Institut océanographique de Bedford (N.-É.)

brise-lames en enrochement à Bauline (T.-N.-L.)

divers travaux à Barrios Beach (Tracadie) [N.-É.]

divers travaux à Cape John et à Baileys Brook (Lismore) [N.-É.]

divers travaux à Delaps Cove (N.-É.)

divers travaux à la pointe McEacherns (pointe Wishart) [N.-B.]

divers travaux à Lower East Pubnico (N.-É.)

divers travaux à Val-Comeau (N.-B.)

divers travaux au port Mabou (N.-É.)

divers travaux dans le port de Halifax (N.-É.)

divers travaux dans le port de Halifax (N.-É.) [Erratum]

prolongement du quai dans la baie Trinité (T.-N.-L.)

quai et brise-lames à Freeport (Northeast Cove) [N.-É.]

quai, brise-lames et rampe d’accès à l’eau à Cottage Cove (N.-É.)

quai, ouvrages de protection du rivage et rampe de mise à l’eau à Dublin Shore (N.-É.)

Pennsylvania Life Insurance Company, libération d’actif

Perth South, Township of, réfection de la structure du pont n^o 67 au-dessus du ruisseau Black et de la structure du pont n^o 89 au-dessus de la rivière Avon (Ont.)

Peterborough, The Corporation of the County of, remplacement du pont Deer Bay au-dessus du ruisseau Deer Bay (Ont.)

Peters, James C., quai flottant sur la rivière Seal (Î.-P.-É.)

PFLAG Canada, changement de lieu du siège social

Poirier, Jean-Marc, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Première Nation Nuchatlaht, ferme marine dans le bras Espinosa (C.-B.)

Prostate Cancer Fight Foundation (The), changement de lieu du siège social

Québec, ministère des Transports du, ponts au-dessus de la rivière Tartigou (Qué.)

Raisin Region Conservation Authority, remplacement d’un ponceau dans le ruisseau Fraser (Ont.)

Regroupement FMQC.CA, changement de lieu du siège social

Rio Tinto Alcan Inc., estacade dans la rivière Saguenay (Qc)

Sable Resorts Inc., brise-lames et marina dans le lac Mara (C.-B.)

Sans Trace Canada, changement de lieu du siège social

SCOR, Compagnie de Réassurance et Sorema North America Reinsurance Company, libération des actifs

Sécurité Nationale compagnie d’assurance, réduction de capital déclaré

Selwyn Resources Ltd., remplacement de structures de ponts au-dessus du ruisseau Mac et du ruisseau Steel (T.N.-O.)

Simcoe, County of, remplacement du pont Hart au-dessus de la rivière Severn (Ont.)

Smith, Hugh K., et Judith A. Smith, prolongement d’un quai dans l’anse Mill (N.-É.)

Société canadienne de chirurgie vasculaire, changement de lieu du siège social

Société d’hypothèques de la Banque Royale, réduction de capital déclaré

Songhees Creek Hydro Inc., divers travaux dans le lac Songhees et/ou dans le ruisseau Songhees (C.-B.)

South Bruce, Municipality of, remplacement du pont de la concession 10 au-dessus de la rivière Teeswater (Ont.)

Soya alimentaire du Canada, changement de lieu du siège social

Sparwood, District of, passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Elk (C.-B.)

Swiss Re Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, libération d’actif

Talisman Energy Inc.

pont au-dessus du ruisseau Mahon (numéro de plan 082 8746) [Alb.]

pont au-dessus du ruisseau Mahon (numéro de plan 082 9018) [Alb.]

Thibodeau, Vernon, installation d’ostréiculture dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Thompson, Guy Alen Preston, élevage de myes avec un filet protecteur et des radeaux de mytiliculture dans le chenal Agamemnon (C.-B.)

Thunder Bay, Corporation of the City of, brise-lames dans le lac Supérieur (Ont.)

Toronto, City of, réfection de la structure du pont Scarlett Road au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

TRANSWORLD CHRISTIAN MINISTRIES, abandon de charte

Trent Rapids Power Corporation, estacades sur la rivière Otonabee (Ont.)

United Mussel Farms Inc., sites aquacoles marins dans le comté de Queens (Î.-P.-É.)

UNITED PENTECOSTAL CHURCH OF CANADA, changement de lieu du siège social

Upper Toba Hydro Inc., pont au-dessus de la rivière Upper Toba (C.-B.)

Vineyard Resource Canada, changement de lieu du siège social

Waterfront Toronto, pont Spadina dans le havre intérieur de Toronto (Ont.)

Whitestone, Municipality of, pont au-dessus du passage Grassy Narrows (Ont.)

World Wide New Testament Baptist Missions of Canada, Inc., changement de lieu du siège social

2144295 Ontario Inc., quais flottants saisonniers dans la rivière Ausable (Ont.)

635714 NB Inc., câble aérien au-dessus du ruisseau Alex (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les négociations d’un éventuel accord économique approfondi avec l’Union européenne

Avis de postes vacants

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Monnaie royale canadienne

Musée des beaux-arts du Canada

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-66-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-08-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 11449

Avis de nouvelle activité n^o 15253

Avis de nouvelle activité n^o 15278

Avis de nouvelle activité n^o 15282

Avis de nouvelle activité n^o 15290

Avis de nouvelle activité n^o 15312

Avis de nouvelle activité n^o 15313

Avis de nouvelle activité n^o 15314

Avis de nouvelle activité n^o 15315

Avis de nouvelle activité n^o 15367

Condition ministérielle n^o 15096

Condition ministérielle n^o 15193

Condition ministérielle n^o 15275

Condition ministérielle n^o 15350

Permis n^o 4543-2-03471

Permis n^o 4543-2-03472

Permis n^o 4543-2-04304, modifié

Permis n^o 4543-2-06524

Permis n^o 4543-2-06538

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol-A), numéro de CAS 80-05-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au

30 septembre 2008

31 octobre 2008

30 novembre 2008

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-08 — Politique d’utilisation du spectre et consultation sur un cadre en vue de la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol

DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d’arbitrage d’Industrie Canada pour l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements

DGRB-006-08 — Appel de déclarations d’intérêt pour les licences du spectre SRS de 17 GHz aux positions orbitales 111,1°O et 113°O

SMBR-005-08 — Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN)

SMBR-006-08 — Publication du Plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN)

SMSE-010-08 — PNRH-303,4

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Révocation de la demande d’abandon de charte

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Frais pour le Programme de crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Imposition des frais en vertu du Programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l’ajout de substances aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Examen biennal de la liste d’entités

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

Assurance AIG du Canada et La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne) — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant les articles interdits

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 301, Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant — Révision 1

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut : Projets de restauration mineure — Région des Maritimes et Région du Golfe — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines extrusions d’aluminium — Décision

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la Grue blanche dans le parc national du Canada Wood Buffalo

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Chandler, Peter Charles

Charlesworth, Kimberley

Donas, Brenda Gaye

Edmondson, Valerie May

Gagnon, Bradley Mark

McIldoon, Bruce D.

Permission et congé accordés

Dodd, Kevin

Robert, André

Sweeney, Myra

Wiseman, Mervin James

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur l’étude des sources critiques des charges de phosphore dans la baie Missisquoi

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commission d’appel — Avis d’appel

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-11 — Avis de consultation et d’audience — La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias

2008-12 — Avis de consultation et d’audience — Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés minoritaires du Canada

2008-12-1 — Avis de consultation et d’audience — Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada — Autres documents versés au dossier de l’instance

2008-12-2 — Avis de consultation et d’audience — Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada — Autres documents versés au dossier de l’instance

2008-13 — Avis de consultation et d’audience

2008-13-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-13-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-13-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-13-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-14 — Avis de consultation et d’audience

2008-14-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-14-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-14-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-14-4 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-37-1 — Avis de consultation

2008-71-1 — Avis de consultation

2008-81 — Avis de consultation

2008-82 — Avis de consultation

2008-83 — Avis de consultation

2008-84 — Avis de consultation

2008-85 — Avis de consultation

2008-86 — Avis de consultation

2008-87 — Avis de consultation

2008-88 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-88-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-89 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-90 — Avis de consultation

2008-91 — Avis de consultation

2008-92 — Avis de consultation

2008-93 — Avis de consultation

2008-94 — Avis de consultation

2008-95 — Politique réglementaire — Code d’indépendance journalistique — Choix des membres décideurs, et composition et fonctionnement du Comité

2008-96 — Politique réglementaire — Demande d’ajout de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-97 — Politique réglementaire — Divulgation des données financières cumulatives des grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et des grands groupes de propriété de radio et de télévision en direct

2008-98 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de cinq services non canadiens en langue tierce aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-99 — Avis de consultation

2008-100 — Politique réglementaire — Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2008-101 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande

2008-102 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens

2008-103 — Avis de consultation — Proposition de conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales

2008-104 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-105 — Avis de consultation

2008-106 — Avis de consultation

2008-107 — Avis de consultation

2008-108 — Avis de consultation

2008-109 — Avis de consultation

2008-110 — Avis de consultation

2008-111 — Avis de consultation

2008-112 — Avis de consultation

2008-113 — Avis de consultation

2008-114 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2008-115 — Politique réglementaire — Ajout de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-116 — Avis de consultation — Appel aux observations concernant la capacité des marchés d’Iroquois Falls et de Cochrane en Ontario à accueillir de nouvelles stations de radio commerciale

2008-117 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-118 — Avis de consultation

Décisions

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres n^o NS08-2

Délivrance de permis d’exploration

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL07-2

Appel d’offres n^o NL08-1

Appel d’offres n^o NL08-2

Appel d’offres n^o NL08-3

Appel d’offres n^o NL08-4

Office national de l’énergie

British Columbia Transmission Corporation et British Columbia Hydro and Power Authority — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Green Tech Finance Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Marketing d’énergie HQ Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-008 — Décision

Appel n^o AP-2007-011 — Décision

Appel n^o AP-2007-012 — Décision

Appel n^o AP-2007-014 — Décision

Appel n^o AP-2007-025 — Décision

Avis n^o HA-2008-007 — Appel

Avis n^o HA-2008-008 — Appel

Avis n^o HA-2008-009 — Appel

Avis n^o HA-2008-010 — Appel

Communication, détection et fibres optiques — Enquête

Conteneurs thermoélectriques — Conclusions

Extrusions d’aluminium

Décision

Ouverture d’enquête

Fils en acier inoxydable

Expiration des conclusions

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Lamelles en bois

Expiration des conclusions — Avis révisé

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Pièces d’attache — Ordonnance

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Tissu à trois couches pour vêtements d’extérieur

Tissu en polyester

Tissu en polyester — Ouverture d’enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant les articles interdits

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs — Listes électorales révisées

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 9, le lundi 6 octobre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 10, le vendredi 24 octobre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 11, le lundi 27 octobre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 12, le mardi 28 octobre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 13, le mercredi 29 octobre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 14, le jeudi 30 octobre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 15, le vendredi 31 octobre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 16, le lundi 3 novembre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 17, le mardi 4 novembre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 18, le mercredi 5 novembre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 19, le jeudi 6 novembre 2008)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 20, le lundi 10 novembre 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, 1993

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Citation à l’ordre du jour

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Errata)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

Ordre du Canada (L’)

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

Ordre du mérite militaire (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2008 et 2009 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada, n^o 49

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, n^o 43

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales (Erratum), voir la Gazette du Canada, n^o 46

Tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision et de radio, au Canada, pour les années 2004 à 2008, voir la Gazette du Canada, n^o 50

AVIS :
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