INDEX

Vol. 142, n^o 48 — Le 29 novembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACDEAULF INC., changement de lieu du siège social

Association des Massothérapeutes et Orthothérapeutes du Canada Inc., abandon de charte

* Banque MBNA Canada et CUETS Financial Ltd., lettres patentes de fusion

* Banque Ouest, C.A. Bancorp Financial Corp., AgriFinancial Canada Corp. et AgriFinancial Leasing Inc., lettres patentes de fusion

Chatham-Kent, Municipality of, remplacement du pont Snye Road au-dessus du drain McDonald (Ont.)

Community Marine Concepts LP, marina à Victoria (C.-B.)

* Compagnie Suisse de Réassurance Canada, certificat de prorogation

* Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), 4082117 Canada Inc. et 4414667 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Glitnir banki hf., libération d’actif

Grassroots Assistance in Rural Development Association, changement de lieu du siège social

HIKE Fund (Canada), changement de lieu du siège social

Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social

* International Insurance Company of Hannover Limited, demande d’agrément

Matrix Solutions Inc., pont suspendu et pipeline aérien au-dessus du ruisseau Jumpingpound (Alb.)

Motorcycle Ride for Dad (The), changement de lieu du siège social

NEIL & ELAINE WOODCOCK FOUNDATION, abandon de charte

Opinaca Mines, ponts au-dessus des rivières Opinaca et Pikaaschihu et des cours d’eau n^os 9 et 21 (Qc)

* Pennsylvania Life Insurance Company, libération d’actif

Raisin Region Conservation Authority, remplacement d’un ponceau dans le ruisseau Fraser (Ont.)

Soya alimentaire du Canada, changement de lieu du siège social

Vineyard Resource Canada, changement de lieu du siège social

Waterfront Toronto, pont Spadina dans le havre intérieur de Toronto (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Musée des beaux-arts du Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15312

Avis de nouvelle activité n^o 15313

Avis de nouvelle activité n^o 15314

Avis de nouvelle activité n^o 15315

Permis n^o 4543-2-06524

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d’arbitrage d’Industrie Canada pour l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut : Projets de restauration mineure — Région des Maritimes et Région du Golfe

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines extrusions d’aluminium — Décision

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la Grue blanche dans le parc national du Canada Wood Buffalo — Avis public

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur l’étude des sources critiques des charges de phosphore dans la baie Missisquoi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-12-2 — Avis de consultation et d’audience — Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada — Autres documents versés au dossier de l’instance

2008-13-2 — Avis de consultation et d’audience

Avis public

2008-108 — Avis de consultation

Décisions

2008-312 à 2008-324

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL07-2

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-008 — Décision

Avis n^o HA-2008-009 — Appel

Communication, détection et fibres optiques — Enquête

Extrusions d’aluminium — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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