INDEX

Vol. 142, n^o 47 — Le 22 novembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Amis des instituts de recherche en santé du Canada, Inc., changement de lieu du siège social

* Banque MBNA Canada et CUETS Financial Ltd., lettres patentes de fusion

* Banque Ouest, C.A. Bancorp Financial Corp., AgriFinancial Canada Corp. et AgriFinancial Leasing Inc., lettres patentes de fusion

Bay Area Arts and Heritage Stabilization Program, abandon de charte

BRIDGE OF HOPE CHARITABLE FOUNDATION 2005, abandon de charte

CANADIAN ALLIANCE FOR CHILDREN’S HEALTHCARE (THE), abandon de charte

CHAPELTIME MINISTRIES OF CANADA, INCORPORATED, changement de lieu du siège social

Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Jeannettes (Ont.)

* Compagnie Suisse de Réassurance Canada, certificat de prorogation

Compton, Elmer, et Trudy Bridges, site aquacole marin dans la rivière Bideford (Î.-P.-É.)

Dowdle, George et Marlene, sites aquacoles marins dans la rivière Southwest (Î.-P.-É.)

Elgin, The Corporation of the County of, pont Black au-dessus du ruisseau Little Otter (Ont.)

Emergency Management BC, construction d’une structure de pont temporaire jusqu’à la barre Tranmer dans la rivière Fraser (C.-B.)

Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), 4082117 Canada Inc. et 4414667 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Gauthier, Dustin, site aquacole marin dans la rivière Hunter (Î.-P-É.)

Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health, abandon de charte

Greater Emmanuel International Team Ministry, abandon de charte

Hardy, Leslie, site aquacole marin dans le chenal Lennox (Î.-P.-É.)

Henderson, David, Todd Jeffery, Darcy Foley, Craig Oliver, Bonnie Doran, Jason Handrahan et 100201 Prince Edward Island Inc., sites aquacoles marins dans les rivières Kildare, Dock et Foxley (Î.-P.-É.)

* International Insurance Company of Hannover Limited, demande d’agrément

* John Hancock Life Insurance Company, libération d’actif

Knechtel, Steve, site aquacole marin dans la rivière Murray (Î.-P.-É.)

MacLeod, Scott, site aquacole marin dans la baie Pownal (Î.-P.-É.)

Murphy, Carman et Judy, site aquacole marin dans la rivière Bideford (Î.-P.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, remplacement du pont Spanks au-dessus de la rivière Salmon (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministères des, divers travaux dans le port de Halifax (N.-É.) [Erratum]

* Pennsylvania Life Insurance Company, libération d’actif

Talisman Energy Inc., pont au-dessus du ruisseau Mahon (numéro de plan 082 8746) [Alb.]

Talisman Energy Inc., pont au-dessus du ruisseau Mahon (numéro de plan 082 9018) [Alb.]

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15278

Finances, min. des

Bilan

Bilan au 31 octobre 2008

Industrie, min. de l’

Nominations

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l’ajout de substances aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-12-1 — Avis de consultation et d’audience — Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada — Autres documents versés au dossier de l’instance

2008-14 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-106 — Avis de consultation

2008-107 — Avis de consultation

Décisions

2008-165-1, 2008-238-1 et 2008-305 à 2008-311

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils en acier inoxydable — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Lamelles en bois — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

Ordre du mérite militaire (L’)

AVIS :
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