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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 142, no 20
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d’un député élu à la 40e élection générale
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
|
Circonscription |
Député |
|---|---|
|
Brampton-Ouest |
Andrew Kania |
Le 7 novembre 2008
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
AVIS :
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