INDEX

Vol. 142, n^o 42 — Le 18 octobre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne de fabry, changement de lieu du siège social

Cho, Mimi, quai privé et passerelle d’accès dans le havre de Victoria (C.-B.)

Enniskillen, Township of, remplacement du pont Black Creek au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Hubbards Community Waterfront Association, prolongement d’un champ d’amarrage dans l’anse Hubbards (N.-É.)

King Aquaculture Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

* London and Midland General Insurance Company, certificat de prorogation

MISSION CONTACT, changement de lieu du siège social

* PartnerRe S.A., libération d’actif

Simcoe, County of, remplacement du pont Hart au-dessus de la rivière Severn (Ont.)

Société canadienne de chirurgie vasculaire, changement de lieu du siège social

Songhees Creek Hydro Inc., divers travaux dans le lac Songhees et/ou dans le ruisseau Songhees (C.-B.)

Swiss Re Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, libération d’actif

UNITED PENTECOSTAL CHURCH OF CANADA, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15290

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol-A), numéro de CAS 80-05-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2008

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 301, Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant — Révision 1

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-37-1 — Avis de consultation

2008-88 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-89 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-90 — Avis de consultation

2008-91 — Avis de consultation

Décisions

2008-279 à 2008-282

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

AVIS :
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