INDEX

Vol. 142, n^o 41 — Le 11 octobre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Algonquin Highlands, Township of, réfection du pont Airport Road au-dessus de la rivière Gull (Ont.)

AMEC Earth and Environmental Ltd., remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Mosquito (Alb.)

Brampton, City of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Campus Canada Corporation, abandon de charte

Canadian Tract Society, abandon de charte

Confederation of Canadian Christian Schools, changement de lieu du siège social

Cornerstone Bible Church Ministry Corporation, abandon de charte

Cornerstone Bible Church Property Corporation, abandon de charte

Fondation Frontière Inc., changement de lieu du siège social

Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement d’un ponceau traversant le ruisseau Big Island (Man.)

* London and Midland General Insurance Company, certificat de prorogation

* PartnerRe S.A., libération d’actif

Poirier, Jean-Marc, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Rio Tinto Alcan Inc., estacade dans la rivière Saguenay (Qc)

Sécurité Nationale compagnie d’assurance, réduction de capital déclaré

Société d’hypothèques de la Banque Royale, réduction de capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15282

Permis n^o 4543-2-04304, modifié

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Sweeney, Myra)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-85 — Avis de consultation

2008-86 — Avis de consultation

2008-87 — Avis de consultation

Décisions

2008-128-2 et 2008-272 à 2008-278

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Délivrance de permis d’exploration

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL07-2

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs — Listes électorales révisées (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 9, le lundi 6 octobre 2008)

AVIS :
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