INDEX

Vol. 142, n^o 40 — Le 4 octobre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Queensway au-dessus du ruisseau Thornhill (C.-B.)

BURGER KING/McLAMORE FOUNDATION, abandon de charte

Canadian Drilling Association, changement de lieu du siège social

* Compagnie Wal-Mart du Canada (La), demande de constitution d’une banque

CONSEIL CANADIEN DE L’INNOVATION FORESTIÈRE, abandon de charte

Dominicains ou Frères Prêcheurs de la Cité de Québec (Les), changement de lieu du siège social

Kollel of Ottawa, abandon de charte

* London and Midland General Insurance Company, certificat de prorogation

* M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Matrix Solutions Inc., pont au-dessus d’un affluent non désigné (Alb.)

Matrix Solutions Inc., pont au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière Amber (Alb.)

Niagara, The Regional Municipality of, remplacement du pont O’Reilly’s au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage dans le lac Mary et barrage dans le lac Kawagama (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, remplacement des estacades sur l’émissaire du lac Kasshabog (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont Brant Mill au-dessus du ruisseau McKenzie (Ont.)

PartnerRe S.A., libération d’actif

Toronto, City of, réfection de la structure du pont Scarlett Road au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

TRANSWORLD CHRISTIAN MINISTRIES, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 15096

Condition ministérielle n^o 15193

Condition ministérielle n^o 15275

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Robert, André)

Permission et congé accordés (Wiseman, Mervin James)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commission d’appel — Avis d’appel

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-81 — Avis de consultation

2008-82 — Avis de consultation

2008-83 — Avis de consultation

2008-84 — Avis de consultation

Décisions

2007-33-1 et 2008-265 à 2008-271

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils en acier inoxydable — Expiration des conclusions

Lamelles en bois — Expiration des conclusions — Avis révisé

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Tissu en polyester — Ouverture d’enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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