INDEX

Vol. 142, n^o 38 — Le 20 septembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Arrondissement de Lachine, officialisation du nom du Port de plaisance de Lachine et enregistrement de ses équipements sur le lac Saint-Louis (Qc)

Birch Cliff Lodge, quai flottant sur le lac Baptiste (Ont.)

Canadian Association for Enterostomal Therapy (The), changement de lieu du siège social

* Compagnie Wal-Mart du Canada (La), demande de constitution d’une banque

CONSEIL JEUNESSE DES ORGANISMES CHRÉTIENS, abandon de charte

Domtar Inc., pont au-dessus de la rivière Women (Ont.)

Domtar Inc., pont au-dessus du ruisseau Claw (Ont.)

Enniskillen, Township of, réfection du pont Marthaville Road au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Grove, James H., Jr., quai sur la rive nord-ouest de la péninsule de Chester, à Chester (N.-É.)

* M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont Humber River Bridge No. 1 et remplacement de la superstructure du pont Humber River Bridge No. 2 au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection et élargissement du pont Grand River au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Organisation de soutient à la subsistance de l’Afrique (L’), abandon de charte

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames dans le port de Lamaline (T.-N.-L.)

Pohjola Insurance Ltd. qui exerce des activités commerciales au Canada en tant que Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., convention de prise en charge

Québec, ministère des transports du, pont Rivest au-dessus de la rivière L’Assomption (Qc)

Tembec — Gestion des ressources forestières, pont au-dessus du ruisseau Beaver (20-25-14 EP) [Man.]

Tembec — Gestion des ressources forestières, pont au-dessus du ruisseau Beaver (21-25-14 EP) [Man.]

Tembec — Gestion des ressources forestières, pont au-dessus du ruisseau Beaver (29-25-14 EP) [Man.]

3213861 Nova Scotia Limited, culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 15223

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-79 — Avis de consultation

2008-80 — Avis de consultation

Décisions

2008-207-1 et 2008-253 à 2008-256

Office national de l’énergie

Calpine Energy Services Canada Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-024 — Décision

Conteneurs thermoélectriques — Changement de date d’audience publique

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes créant la Médaille du sacrifice

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 8,le jeudi 11 septembre 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Exemption des exigences de visa pour la Lituanie et la Pologne)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

AVIS :
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