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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 142, no 7
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2008
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Retrait de quatre brefs pour des élections partielles
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 551 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), que les brefs délivrés le 25 juillet 2008 pour les élections partielles du 8 septembre 2008 dans les circonscriptions suivantes sont réputés remplacés et retirés en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, annulant ainsi lesdites élections partielles :
Saint-Lambert
Westmount—Ville-Marie
Guelph
Avis est également donné, conformément à l’article 551 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), que le bref délivré le 17 août 2008 pour l’élection partielle du 22 septembre 2008 dans la circonscription de Don Valley-Ouest est réputé remplacé et retiré en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, annulant ainsi ladite élection partielle.
Le 7 septembre 2008
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
AVIS :
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