INDEX

Vol. 142, n^o 36 — Le 6 septembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association botanique du Canada (L’), changement de lieu du siège social

* Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets

Coalition Canadienne Sur Les Changements Climatiques, abandon de charte

Green Lake Projects Inc., pont Pedestrian Valley Trail au-dessus de la rivière Golden Dreams (C.-B.)

Huron East, Municipality of, réfection de la structure du pont T2 et de la structure du pont T15 au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)

Kawartha Lakes, City of, remplacement du pont Golf Course Road au-dessus du ruisseau East Cross (Ont.)

Kawartha Lakes, City of, remplacement du pont Mt. Horeb Road au-dessus de la rivière Pigeon (Ont.)

New Tecumseth, Town of, pont piétonnier au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, remplacement du pont McArthur’s au-dessus du ruisseau MacMasters (N.-É.)

Right to Play International, changement de lieu du siège social

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Doghide (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Turtlelake (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Lynthorpe (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Pipestone (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

SNC-Lavalin Environment Inc., remplacement du pont Sangsters au-dessus de la rivière Avon (N.-É.)

* Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

Société Kodály du Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15173

Permis n^o 4543-2-03458

Permis n^o 4543-2-06535

Permis n^o 4543-2-06536

Permis n^o 4543-2-06537

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-08 — PNRH-503

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gallant, Paul A.)

Permission accordée (Renaud, Pierre Nelson)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2008-74 — Avis de consultation

Décisions

2008-209 à 2008-238 et 2008-222-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines pièces d’attache — Ouverture de réexamen intermédiaire

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 6, le vendredi 29 août 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

AVIS :
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