INDEX

Vol. 142, n^o 33 — Le 16 août 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne sur les relations privilégiées liant les humains et les animaux, abandon de charte

Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets

* Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

* Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

DR. GEOFFREY R. CONWAY MEMORIAL FOUNDATION (CANADA), changement de lieu du siège social

Échange de Données Informatisées - Commerce, abandon de charte

Fairview No. 136, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière Leith (Alb.)

Greer Galloway Group Inc. (The), enlèvement et remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Wiltse (Ont.)

Halifax Regional Municipality, divers travaux dans le lac Banook (N.-É.)

ISOFEM CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

North American Specialty Insurance Company et Westport Insurance Corporation, convention de prise en charge de réassurance

Pêches et des Océans, ministère des, améliorations au port de Happy Adventure (T.-N.-L)

Petty Harbour-Maddox Cove, Town of, fontaine flottante dans le port Petty (T.-N.-L.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Little Armit (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Man (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du lac Lydden (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Loiselle (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Red Earth (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Smoking Tent (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur la route provinciale 6 au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur la route provinciale 18 au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission nationale des libérations conditionnelles

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-66-05-01 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15111

Permis n^o 4543-2-03453, modifié

Permis n^o 4543-2-03459

Permis n^o 4543-2-03465

Permis n^o 4543-2-04333

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2008

Industrie, min. de l’

Nominations

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Disposition de pierres confisquées

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis visant à modifier les frais associés aux certificats de contrôle sanitaire de navire

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la physe des fontaines de Banff dans le Parc national du Canada Banff

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Turner, Robert J. W.)

Permission et congé accordés (Nicholson, Leonard Evans)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2008-70 — Avis de consultation

Décisions

2008-156 à 2008-166

Secrétariat de l’ALÉNA

Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-004 — Décision

Appel n^o AP-2007-021 — Décision

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

AVIS :
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