INDEX

Vol. 142, n^o 31 — Le 2 août 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Bissette Creek au-dessus du ruisseau Bissette (C.-B.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Dartmouth Yacht Club, divers travaux dans l’anse Wright’s (N.-É.)

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs, réduction de capital déclaré

McKellar, Township of, passerelle du parc Minerva au-dessus du lac Manitouwabing (Ont.)

PAROLE-PAR-POSTE, abandon de charte

Rankin, Linda, et Alan Tufts, quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Spray Lake Sawmills (1980) Ltd., pont à travée unique au-dessus de la rivière Livingstone (Alb.)

* Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

Terrace Bay Pulp Inc., brise-lames et installations de mouillage dans le lac Supérieur (Ont.)

Water School Ltd. (The), changement de lieu du siège social

* 447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, avis de dissolution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Défense nationale, min. de la

Citation d’unité présidentielle

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06484

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2008 »

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut : Aides fixes à la navigation — Région des Maritimes — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains tubes soudés en acier au carbone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Matteau, Jean-Luc)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-9-2 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-54-1 — Avis de consultation

2008-56-1 — Avis de consultation

2008-65 — Avis de consultation

2008-66 — Avis de consultation

2008-67 — Politique réglementaire — Modifications au Règlement de 1986 sur la radio — Mise en œuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique

2008-68 — Avis de consultation

Décisions

2008-145 et 2008-146

Office national de l’énergie

Nova Scotia Power Incorporated — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées et le Règlement sur la liste d’inclusion

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur l’élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (articles 203, 204, 212 et 219)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (numéro d’identification du véhicule)

AVIS :
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