INDEX

Vol. 142, n^o 23 — Le 7 juin 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Asheweig Winter Road Corporation, construction d’un pont au-dessus de la rivière Fawn, au lac Big Trout (Ont.)

CANADIAN JEWISH CONGRESS, changement de lieu du siège social

Conservation Halton, remplacement du barrage gonflable dans le bras du milieu du ruisseau 16 Mile (Ont.)

Corner Brook Pulp and Paper Limited, pont au-dessus de la rivière Southwest Gander (T.-N.-L.)

Corporation Theodor Cristian Popescu (La), abandon de charte

Leprosy Mission Canada (The), changement de lieu du siège social

Lunenberg, Municipality of the District of, réfection du quai dans Back Harbour (N.-É.)

McKellar, Township of, remplacement du pont Dickinson Road au-dessus de la rivière Manitouwabing (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, remplacement des estacades dans l’émissaire du lac Baptiste (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réparations à la structure d’acier du pont au-dessus de la rivière Spanish (Ont.)

Pêcherie Picard inc., site aquacole au nord-est de l’île Saint-Charles (Qc)

PERSONNES D’ABORD DU CANADA (DES), changement de lieu du siège social

Québec, ministère des Transports du, reconstruction du pont sur la route 138 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier (Qc)

Québec, ministère des Transports du, reconstruction du pont sur la route 138 au-dessus de la rivière Sainte-Anne (Qc)

* Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

York, The Regional Municipality of, élargissement du pont Ninth Line au-dessus du Petit ruisseau Rouge (Ont.)

York, The Regional Municipality of, enlèvement et remplacement du pont Major Mackenzie Drive au-dessus du Petit ruisseau Rouge (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Office national de l’énergie

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06521

Permis n^o 4543-2-06523

Permis n^o 4543-2-06530

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l’évaluation préalable de 145 substances inscrites sur la Liste intérieure (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-008-08 — Révisions proposées aux exigences techniques relatives au service fixe dans les bandes 1 700-1 710 MHz et 1 780-1 850 MHz

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-08 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2008-1

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-47

2008-48 — Avis de consultation

2008-49

Décisions

2008-112 à 2008-117

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2008-004 — Appels

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Industrie, min. de l’

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

Loi sur les dessins industriels

Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur le Programme de protection des salariés

Règlement sur le Programme de protection des salariés

AVIS :
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