INDEX
Vol. 142, no 21 — Le 24 mai 2008
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Campad-Canadian Association of South Asian Music, Video & Media Producers and Distributors, abandon de charte
* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
* Citco Bank Canada, lettres patentes
* Compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada (La), lettres patentes de prorogation
Essex, Corporation of the County of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Wigle (Ont.)
Maison Évangélique Inc. (La), changement de lieu du siège social
Minden Hills, The Corporation of the Township of, passerelle au-dessus de la rivière Gull (Ont.)
Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, nouveau tracé de la route et nouveau pont au-dessus du ruisseau Flat Bay (T.-N.-L.)
Pool’s Cove Harbour Authority, divers travaux à Pool’s Cove (T.-N.-L.)
PULMONARY HYPERTENSION SOCIETY OF CANADA, changement de lieu du siège social
Quinte West, City of, remplacement de passerelles au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au [(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)bis(imino-4,1-phénylénoxy)]bis(benzènesulfonate) de disodium et au 2,2(-[(9,10-Dihydro-5,8-dihydroxy9,10-dioxo-1,4-anthrylène)diimino]bis[5-tert-butylbenzènesulfonate] de disodium
Permis no 4543-2-03456
Permis no 4543-2-06504
Permis no 4543-2-06505
Permis no 4543-2-06506
Permis no 4543-2-06507
Permis no 4543-2-06517
Permis no 4543-2-06518
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Publication après évaluation préalable de deux substances — le [(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)bis(imino-4, 1-phénylénoxy)]bis(benzènesulfonate) de disodium (Acid Green 40:1), numéro de CAS 70161-19-2 et le 2,2( -[(9,10-Dihydro-5,8-dihydroxy-9,10-dioxo-1, 4-anthrylène)diimino]bis[5-tert-butylbenzènesulfonate] de disodium (ADIBSS), numéro de CAS 83006-67-1 — Inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Publication après évaluation préalable d’une substance — l’Acide 2-(3,6-dihydroxy-2,4,5,7-tétrabromoxanthén-9-yl) benzoïque (D&C Red No. 21), numéro de CAS 15086-94-9 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,3-Bis(1-isocyanato-1-méthyléthyl)benzène (diisocyanate de tétraméthyl-m-xylylène), numéro de CAS 2778-42-9 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,4-Bis(p-toluidino)anthraquinone sulfonée, sels de potassium (AMS), numéro de CAS 125351-99-7 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Nominations
Loi sur le ministère de l’Industrie
DGRB-003-08 — Droits de licences de spectre pour les communications de sécurité publique à large bande dans la gamme de radiofréquences 4 940-4 990 MHz
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Tarif des douanes
Tissus de laine
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Blouin, Nicolas)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresse des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2008-3-2 — Avis de consultation et d’audience
Avis publics
2008-41 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
2008-42 — Avis de consultation
2008-43 — Avis de consultation
2008-44 — Avis de consultation — Appel aux observations sur la portée d’une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias
Décision
2008-103
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2008-003 — Appel
Contrôle biologique des insectes piqueurs — Rejet
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d’ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur les semences
Règlement modifiant le Règlement sur les semences
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle de l’identité
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés
AVIS :
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