INDEX

Vol. 142, n^o 17 — Le 26 avril 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Amherst Wind Power LP, ponceau et pont terrestre au-dessus de la rivière LaPlanche (N.-É.)

* Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

Banque Shinhan du Canada, demande de constitution d’une banque

Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie NB (La), construction d’une ligne aérienne, y compris les câbles de communication, au-dessus du lac Caldwell (N.-B.)

Corporation MontroServices, transfert d’éléments d’actif et certificat de prorogation

FONDATION DE BIENFAISANCE T.A. SAINT-GERMAIN (LA), changement de lieu du siège social

FORUM NATIONAL DE LEADERSHIP SUR LE CANCER, changement de lieu du siège social

* Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

LBA Enterprises Ltd., agrandissement de l’installation de mytiliculture dans le bras Little Bay (T.-N.-L.)

Marmora and Lake, The Municipality of, remplacement du pont Riverview Crescent au-dessus du ruisseau Beaver (Ont.)

Michel & Charles LeBlanc Fisheries Ltd., tuyau de déchargement dans le détroit de Northumberland (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, ouvrage au ruisseau Pyes (N.-É.)

Samuel Cheng Foundation, changement de lieu du siège social

Saskatoon, City of, divers travaux dans la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

Stan, Deanna Marie, quai dans la baie Shad (N.-É.)

Western CA Services Association, changement de lieu du siège social

York, The Regional Municipality of, élargissement du pont Apple Creek et Rouge River et réfection du pont Rouge River (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Conseil des Arts du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06511

Permis n^o 4543-2-06512

Permis n^o 4543-2-06515

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce du Centre de la Mauricie

Windsor and District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de désignation

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-1-4 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-32 — Avis de consultation

2008-33 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-34 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2008-74-1, 2008-82 et 2008-83

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de transport et pièces de rechange — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour les années 2009 à 2011

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio non commerciales en 2009 et 2010

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour les années 2009 à 2012

AVIS :
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