INDEX

Vol. 142, n^o 14 — Le 5 avril 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Brookfield Power, estacades de sécurité dans la rivière Montreal et la rivière St. Mary’s (Ont.)

Carrier Lumber Ltd., pont au-dessus de la rivière Holmes (C.-B.)

Carrier Lumber Ltd., pont au-dessus du ruisseau Castle (C.-B.)

Centre de Recherches Pluridisciplinaires sur les communautés d’Afrique noire et des Diasporas (CERCLECAD), changement de lieu du siège social

Chatham-Kent, Municipality of, remplacement du tablier du pont sur le chemin Queens Line, au-dessus du drain Raleigh Plains (Ont.)

Duclos, Yvon, site aquacole MS-1215 dans la baie de Tracadie (N.-B.)

Limekiln Fisheries (2000) Ltd., site aquacole marin n^o MF-0506 dans le havre Little Musquash (N.-B.)

Mara Lake Estates Ltd., quais dans le lac Mara (C.-B.)

Micronet R&D, abandon de charte

* National Mortgage Guaranty Holdings Inc., demande de constitution d’une société d’assurances

Northumberland, Corporation of the County of, réfection du pont Cold Creek au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, quais et ouvrages de protection du rivage à Owls Head (N.-É.)

Société de Pharmacologie du Canada (La), abandon de charte

Trent University, demande de force hydraulique du Dominion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification d’un permis de prospection

Avis de poste vacant

Bureau d’Ombudsperson du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-08 — Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-13-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-2 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-21-1 — Avis de consultation

2008-24 — Avis de consultation

2008-25 — Avis de consultation

2008-26 — Avis de consultation

Décisions

2008-65 à 2008-70

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-053 — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 mars 2008 (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 2, le vendredi 28 mars 2008)

Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 mars 2008 (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 3, le mardi 1^er avril 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts

SUPPLÉMENTS

Cour canadienne de l’impôt

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale)

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle)

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi de 2001 sur l’accise (procédure informelle)

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur la taxe d’accise (procédure informelle)

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur l’assurance-emploi

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle)

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada

AVIS :
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