INDEX

Vol. 142, n^o 11 — Le 15 mars 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Académie canadienne du voyage et du tourisme, abandon de charte

Alberta Infrastructure and Transportation, déversoirs et ouvrage de dérivation Western Headworks dans la rivière Bow (Alb.)

Association Canadienne des Écoles des Langues Chinoises, changement de lieu du siège social

Banff, Town of, passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

* Corporation d’assurance Triad Guaranty du Canada, certificat de prorogation

Domtar Inc., pont au-dessus de la rivière Grassy (Ont.)

Fédération Culinaire Canadienne, changement de lieu du siège social

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l’, remplacement du pont Montrose au-dessus de la rivière Kildare (Î.-P.-É.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l’, remplacement du pont Ross’ Corner au-dessus de la rivière Dunk (Î.-P.-É.).

* Jameson International Foreign Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Kelly Cove Salmon Ltd., site aquacole dans le havre de Shelburne (N.-É.)

Lambton, County of, travaux de protection contre l’érosion concernant le pont Heamen-Henderson au-dessus de la rivière Ausable (Ont.)

* National Mortgage Guaranty Holdings Inc., demande de constitution d’une société d’assurances

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, voûte en tuyau de feuilles d’acier sur la rivière Salmon (T.-N.-L.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réparations à la structure en acier d’un pont au-dessus de la rivière Groundhog (Ont.)

SOPHIA FUND (THE), abandon de charte

South Stormont, The Township of, remplacement du pont McMillan au-dessus de la rivière Raisin (Ont.)

Wagner Ontario Forest Management Ltd., remplacement d’un pont actuel au-dessus de la rivière Mattawitchewan (Ont.)

Waterloo, Region of, pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention d’instaurer un programme en vertu de l’article 322 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’attribuer des crédits pour des mesures d’action précoce prises dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Permis n^o 4543-2-03449

Permis n^o 4543-2-03450

Permis n^o 4543-2-04323, modifié

Permis n^o 4543-2-06488

Permis n^o 4543-2-06489

Permis n^o 4543-2-06490

Permis n^o 4543-2-06491

Permis n^o 4543-2-06492

Permis n^o 4543-2-06494

Permis n^o 4543-2-06495

Permis n^o 4543-2-06500

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 29 février 2008

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-007-08 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation intitulé Proposition de révision du plan d’attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque DirectCash et Banque Equity Development du Canada — Lettres patentes de constitution (Erratum)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-17 — Avis de consultation

2008-18 — Avis de consultation

2008-19 — Droits de licence de radiodiffusion — partie I

Décisions

2008-51 à 2008-59

Office national de l’énergie

Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick — Demande visant l’exportation d’électricité d’urgence aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-033 — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Expiration des conclusions

Xanthates — Avis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 1, le lundi 10 mars 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (droits supplémentaires)

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2008-2)

Règlement modifiant le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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