INDEX

Vol. 142, n^o 10 — Le 8 mars 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, échafaudage temporaire mobile en dessous du pont au-dessus de la rivière Clearwater (Alb.)

* AXA Corporate Solutions Assurance, libération d’actif

Coalition canadienne contre la douleur (La), changement de lieu du siège social

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Corporation d’assurance Triad Guaranty du Canada, certificat de prorogation

FONDATION FAMILIALE HERSCHEL SEGAL, abandon de charte

Jameson International Foreign Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Melford International Terminal Inc., terminal à conteneurs dans le détroit de Canso (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réparations à deux ponts au-dessus de la rivière Lavase et du chemin de fer Canadien Pacifique (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réparations à un pont au-dessus de la rivière Agawa (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réparations à un pont au-dessus de la rivière Spanish (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réparations à un pont au-dessus du lac Bays (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2007-66-12-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-66-12-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-08 — Conditions de licence concernant l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements, ainsi que l’interdiction des emplacements exclusifs

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-19-2 — Avis de consultation et d’audience

Avis public

2008-16 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale

Décisions

2008-44 à 2008-50

Tribunal canadien du commerce extérieur

Contrôle biologique des insectes piqueurs — Enquête

Fil multifilament de polypropylène texturé

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions d’office

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

AVIS :
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