INDEX

Vol. 142, n^o 8 — Le 23 février 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Ami(e)s des Coeurs de Jésus et de Marie (Les), changement de lieu du siège social

* AXA Corporate Solutions Assurance, libération d’actif

CANADIAN ASSOCIATION OF CAMPUS COMPUTER STORES (THE), abandon de charte

Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, changement de lieu du siège social

Dawson Citizens Improvement Association, brise-lames au port de Meldrum Bay (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Ausable (Ont.)

Institut des initiatives stratégiques en recherche et en développement, abandon de charte

Melanson, Paul, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

* National Mortgage Guaranty Holdings Inc., demande de constitution d’une société d’assurances

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, pont au-dessus de la rivière Kakisa (T.N.-O.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont Carp River au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont Rouge River au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

Open Ocean Systems Inc., site de conception de cages dans la baie Big (N.-B.)

Prince George, City of, pont Cameron Street au-dessus de la rivière Nechako (C.-B.)

Red Leaves Development Inc., passerelle à piétons au-dessus d’un ruisseau non désigné (Ont.)

Scor Compagnie de Réassurance (succursale canadienne), Sorema North America Reinsurance Company (succursale canadienne) et Scor Canada Compagnie de Réassurance, transactions de réassurance aux fins de prise en charge

ScotDance Canada Association, changement de lieu du siège social

9026-8186 Québec inc., quai dans la rivière Richelieu (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04318

Permis n^o 4543-2-04319

Permis n^o 4543-2-04321

Permis n^o 4543-2-04323

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-006-08 — Publication des nouveaux PNRH-513, PNRH-514, CNR-112, CNR-139 et modifications aux PNRH-510 et CNR-133

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Diamond, Juanita)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2008-13 — Avis de consultation

Décisions

2008-27 à 2008-30

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-018R — Décision

Appel n^o AP-2006-048 — Décision

Appels n^os AP-2006-036 et AP-2006-037 — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Services pédagogiques et formation — Retrait

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC de présenter au ministre du Patrimoine canadien un rapport qui contient des recommandations portant sur le Fonds canadien de télévision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV à l’égard de la radio commerciale

AVIS :
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