INDEX

Vol. 142, n^o 5 — Le 2 février 2008

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, construction d'une structure de pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

Aqua Fish Farms Ltd., nouvel emplacement du site aquacole marin PE-0415 à Pocologan (N.-B.)

ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATEURS D'ADMINISTRATIONS LOCALES (ACVAL), changement de lieu du siège social

Gordon Yacht Harbour Marina, ouvrages de protection contre la glace pour les structures de la marina dans le canal Big Bob (Ont.)

Imagine Equity! Pathways to Participation, changement de lieu du siège social

SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont Ingramport au-dessus de la rivière Ingram (N.-É.)

SOLIDARITÉ ANGLAISIENNE CANADA — HAITI, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition visant à réglementer le tramadol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de son règlement d'application

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Durrani, Raymond Wallace)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-15-1 — Avis de consultation et d'audience

2007-17-2 — Avis de consultation et d'audience

Avis publics

2008-10 — Avis de consultation

2008-11 — Avis de consultation

Décisions

2008-2-1 et 2008-12 à 2008-17

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2007-012 — Appel

Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

AVIS :
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