INDEX

Vol. 142, n^o 4 — Le 26 janvier 2008

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Adventure Bay Charters, marina pour petits bateaux dans le havre de Long Pond (T.-N.-L.)

Canadian Recreation Facilities Council, changement de lieu du siège social

Fondation Patrick Roy, abandon de charte

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage actuel (le barrage Woolwich) au-dessus du ruisseau Canagagigue (Ont.)

JU-LIS DELIGHTS, abandon de charte

Maillet, Charles, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Mississippi Valley Conservation Authority, remplacement d'un ponceau dans l'aire de conservation de l'île Morris le long de la rivière des Outaouais (Ont.)

Mulmur, Township of, remplacement du pont Mulmur n^o 18 au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

NATIONAL FOUNDATION FOR HEPATITIS-C (1998), changement de lieu du siège social

ORDRE FRATERNEL DES CASTORS (L'), changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Seacow Pond (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Victoria (Î.-P.-É.)

Saskatchewan Watershed Authority, mini épis de pierres dans la rivière Qu'Appelle (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau du contrôleur général

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14892

Permis n^o 4543-2-03448

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 2007

Loi de 2006 sur la convention fiscale Canada—Mexique

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2008

Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-08 — Publication de la 3^e édition du CNR-192

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Ouest — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Limited — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée conditionnelle à la prise d'un congé sans solde (Glémaud, Patrick)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-18-2 — Avis de consultation et d'audience

2007-18-3 — Avis de consultation et d'audience

2007-18-4 — Avis de consultation et d'audience

Avis publics

2008-3 — Avis de consultation

2008-4 — Politique réglementaire — Diversité des voix

2008-5 — Politique réglementaire — Code d'indépendance journalistique

2008-6 — Avis de consultation — Appel aux observations sur la divulgation des données financières cumulatives concernant les grands groupes de propriété de télédiffusion en direct et de radiodiffusion

2008-7 — Avis de consultation

2008-8 — Politique réglementaire — Listes révisées des services par satellite admissibles — Compilation annuelle des changements

2008-9 — Politique réglementaire — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en œuvre de l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces

Décisions

2008-4 à 2008-11

Office national de l'énergie

SYNERGY Power Marketing Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2007-011 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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