INDEX

Vol. 142, n^o 1 — Le 5 janvier 2008

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BC Hydro, pièges à poissons dans la rivière Coquitlam (C.-B.)

Institut Canadien des Végétaux Thérapeutiques inc., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 15001

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-16-1

2007-18

2007-19

Avis publics

2007-139-1 — Prorogation de la période d'observations — Appel aux observations sur des façons de simplifier la méthode de répartition de la valeur d'une transaction dans des modifications du contrôle effectif d'une entreprise de radiodiffusion

2007-142

Décisions

2007-410-1, 2007-418-1 et 2007-428 à 2007-432

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL07-1

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Machinerie et outils — Décision

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

Services de construction — Décision

Tissu à trois couches pour vêtements d'extérieur — Ouverture d'enquête — Avis révisé

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 8, le vendredi 28 décembre 2007)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le lobbying

Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée

Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

AVIS :
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