Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
-
Caractéristiques
Foire aux questions
Recherche
Comment puis-je trouver un avis ou un règlement?
Comment puis-je avoir accès aux numéros de la Gazette du Canada qui ont été publiés avant 1998?
Comment puis-je accéder au format HTML des lois sanctionnées (Partie Ⅲ)?
Quels sont les formats officiels de la Gazette du Canada?
Avis et règlements
J’aimerais donner mes commentaires sur un règlement projeté. À qui dois-je envoyer mes commentaires?
Abonnement
Comment puis-je m’abonner à la Gazette du Canada ou encore en obtenir un numéro récent?
Exigences
En tant que client non fédéral, dois-je remplir un formulaire de demande d’insertion?
Puis-je envoyer mon avis par courriel?
Les avis publiés dans la Gazette du Canada doivent-ils tous être bilingues (français et anglais)?
Mon avis est prêt à être envoyé. Quels formats électroniques acceptez-vous?
Quelle est la date limite pour envoyer un avis à publier dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada?
Publication
Combien coûte la publication d’un avis dans la Gazette du Canada?
À quelle fréquence est publiée la Gazette du Canada?
Quelles circonstances justifient la publication d’une édition spéciale?
Recherche
Comment puis-je trouver un avis ou un règlement?
Première étape : Vous devrez d’abord déterminer dans quelle partie de la Gazette du Canada se trouve l’avis ou le règlement que vous cherchez. La Gazette du Canada est composée de trois parties : la Partie Ⅰ, la Partie Ⅱ et la Partie Ⅲ.
La Partie Ⅰ est habituellement divisée en six catégories :
- Résidence du gouverneur général : contient les avis d’ordres, de décorations, de médailles et de citations à l’ordre du jour remis à des Canadiens.
- Avis du Gouvernement : contient les avis publiés par les ministères fédéraux.
- Parlement : contient les avis publiés par la Chambre des communes, le commissaire aux élections fédérales, le Sénat et le directeur général des élections.
- Commissions : contient les avis publiés par les organismes, les offices et les conseils fédéraux.
- Avis divers : contient les avis publiés par des gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que par des cabinets d’avocats, des sociétés privées, des organismes à but non lucratif et des particuliers du secteur privé.
- Règlements projetés : contient les règlements qui n’ont pas été adoptés et sur lesquels vous pouvez donner votre opinion lors du processus de consultation (vous pouvez accéder aux consultations en cours à partir de la rubrique « Consultation » sur le menu de gauche du site Web de la Gazette du Canada).
La Partie Ⅱ contient les règlements adoptés et certains textes réglementaires d’autres catégories tels les décrets et les proclamations. Chaque document paraît sous un numéro de DORS (Décrets, ordonnances et règlements statutaires) ou un numéro de TR (Textes réglementaires). Il n’y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie Ⅱ.
La Partie Ⅲ contient les plus récentes lois d’intérêt public du Parlement (projets de loi) et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur.
Deuxième étape : Vérifiez dans les derniers numéros de la Partie Ⅰ, la Partie Ⅱ ou la Partie Ⅲ, ou servez-vous de notre moteur de recherche pour trouver le document que vous cherchez. Vous pouvez également chercher dans nos archives en ligne pour trouver des numéros des années précédentes, à partir de janvier 1998. Tous les numéros archivés de la Partie Ⅰ et de la Partie Ⅱ sont disponibles en format PDF et HTML. Les numéros de la Partie Ⅲ, par contre, ne sont disponibles qu’en format PDF. Une version en média substitut des lois qui y sont publiées est offerte sur le site Web du ministère de la Justice.
Comment puis-je avoir accès aux numéros de la Gazette du Canada qui ont été publiés avant 1998?
Vous pouvez consulter les numéros de la Gazette du Canada qui ont été publiés avant 1998 dans la plupart des bibliothèques publiques et dans les bibliothèques de dépôt des publications officielles du gouvernement du Canada et à l’étranger. Pour voir la liste complète des bibliothèques de dépôt au Canada et à l’étranger, visitez le site Web du Programme des services de dépôt sous la rubrique « Bibliothèques de dépôt ».
Veuillez notez que d’ici la fin 2011, tous les numéros de la Gazette du Canada publiés avant 1998 seront disponibles en ligne sur le site Web de Bibliothèques et Archives Canada.
Comment puis-je accéder au format HTML des lois sanctionnées (Partie Ⅲ)?
Pour consulter les lois sanctionnées les plus récentes en format HTML, veuillez visiter le site Web du Parlement du Canada.
Vous pouvez également consulter la base de données accessible en ligne des lois et des règlements codifiés du ministère de la Justice.
Dans quelle section de la Gazette du Canada se trouvent les avis de poste vacant de la Commission nationale des libérations conditionnelles?
Les avis de poste vacant se situent dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, dans la catégorie intitulée « Avis du Gouvernement ». Veuillez noter que les avis qui s’y trouvent sont publiés au besoin et ne figurent pas dans chaque numéro de la publication.
Pour toute question concernant le contenu d’un avis de poste vacant spécifique, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées sont indiquées à la fin de l’avis. Vous pouvez également consulter le site Web du Bureau du Conseil privé afin d’obtenir plus d’informations sur les nominations par décret.
Vous pouvez être informés automatiquement des avis de postes vacants dès que la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada est affichée en ligne en vous abonnant gratuitement au fil RSS correspondant aux avis de postes vacants.
Quels sont les formats officiels de la Gazette du Canada?
La version imprimée et, depuis le 1er avril 2003, la version électronique en format PDF de la Gazette du Canada sont officielles. Tous les numéros affichés en format PDF sur le site Web de la Gazette du Canada avant cette date ainsi que tous les numéros en format HTML ne sont pas considérés comme des versions officielles.
Pourquoi mon nom se trouve-t-il dans la publication intitulée Banques, Sociétés de fiducie, Sociétés de prêt et Associations coopératives de détail — Soldes non réclamés?
Auparavant, la liste des soldes non réclamés provenant des Banques, Sociétés de fiducie, Sociétés de prêt et Associations coopératives de détail était publiée une fois par année dans la Gazette du Canada en vertu de la Loi sur les banques pour le Bureau du surintendant des institutions financières. Si votre nom figure dans cette liste, vous êtes peut-être titulaire d’un solde non réclamé.
Depuis la modification de la Loi sur les Banques en 2007, la liste des soldes non réclamés n’est plus publiée dans la Gazette du Canada. Afin d’obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières ou téléphoner au 1-800-385-8647. Pour chercher un solde non réclamé, veuillez visiter le site Web de la Banque du Canada ou téléphoner au 1-888-891-6398.
Législation
J’ai une question concernant le contenu d’un avis ou d’un règlement qui paraît dans la Gazette du Canada. À qui dois-je m’adresser?
La Direction de la Gazette du Canada est chargée de publier la Gazette du Canada, mais n’est pas responsable d’interpréter le contenu des avis et des règlements. Il nous est donc impossible de répondre aux questions sur le contenu des publications ou d’anticiper les conséquences qui y sont reliées. Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec la personne-ressource responsable de l’avis ou du règlement en question. En ce qui concerne les questions d’ordre juridique, veuillez consulter un avocat.
Dans le cas d’un règlement projeté publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, veuillez communiquer avec la personne responsable de l’exécution du règlement projeté en question. Le nom ainsi que les coordonnées sont indiqués à la fin du résumé de l’étude d’impact qui accompagne le règlement projeté, sous la rubrique « Personne-ressource ».
J’aimerais donner mes commentaires sur un règlement projeté. À qui dois-je envoyer mes commentaires?
Vous devez faire parvenir vos commentaires au ministère ou à l’organisme qui est responsable de l’exécution du règlement projeté. Vous trouverez à la fin du résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagne chaque règlement projeté, le nom de la personne-ressource ainsi que ses coordonnées sous la rubrique « Personne-ressource ». Vous pouvez consulter la rubrique Consultations pour accéder à la liste des consultations en cours.
Abonnement
Comment puis-je m’abonner à la Gazette du Canada ou encore en obtenir un numéro récent?
Pour vous abonner à la version imprimée officielle de la Gazette du Canada ou pour en obtenir un numéro récent, veuillez consulter la rubrique Renseignements sur les abonnements ou téléphoner aux Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943 (sans frais).
Je suis abonné à la Gazette du Canada, mais je n’ai pas reçu le dernier numéro. À qui dois-je m’adresser?
Veuillez communiquer avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada pour toute question concernant votre abonnement. Vous pouvez le joindre au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943 (sans frais).
Exigences
En tant que client du gouvernement fédéral, comment puis-je accéder au formulaire de demande d’insertion?
En tant que client du gouvernement fédéral, vous pouvez accéder au Formulaire de demande d’insertion — ministères et organismes fédéraux sur le site Web de la Gazette du Canada. La Direction de la Gazette du Canada vous encourage fortement à utiliser le formulaire officiel PDF lorsque cela est possible, afin de faciliter le traitement des demandes. Veuillez vous assurer auprès de l’agent financier de votre ministère que vous utilisez les codes financiers appropriés avant de nous faire parvenir un avis à être publié. Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les directives pour les ministères et organismes fédéraux.
En tant que client non fédéral, dois-je remplir un formulaire de demande d’insertion?
Oui. En tant que client non fédéral, c’est-à-dire les administrations provinciales et municipales ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez remplir un Formulaire de demande d’insertion — clientèle non fédérale. La Direction de la Gazette du Canada vous encourage fortement à utiliser le formulaire officiel PDF lorsque cela est possible, afin de faciliter le traitement des demandes. Afin de vous assurer que vous avez tous les renseignements nécessaires, veuillez consulter les Modalités de publication. Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les directives pour la clientèle non fédérale.
Vous recevrez votre facture une fois que votre avis aura été publié. Si vous préférez payer à l’aide d’une carte de crédit, veuillez communiquer avec le bureau du caissier au 613-947-1701 après avoir reçu votre facture.
Puis-je envoyer mon avis par courriel?
La Direction de la Gazette du Canada n’accepte pas les avis envoyés par courriel pour des raisons de sécurité. Les avis doivent demeurer confidentiels jusqu’à leur publication.
Les avis publiés dans la Gazette du Canada doivent-ils tous être bilingues (français et anglais)?
Oui. Tous les avis qui paraissent dans la Gazette du Canada doivent être publiés dans les deux langues officielles selon la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les textes réglementaires.
Mon avis est prêt à être envoyé. Quels formats électroniques acceptez-vous?
Vous devez envoyer votre avis en format Microsoft Word, sur disquette, cédérom ou clé USB. Veuillez enregistrer tout graphique ou toute image en format .jpeg, .tiff ou .eps. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les avis qui sont envoyés par courriel pour des raisons de sécurité.
Quelle est la date limite pour envoyer un avis à publier dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada?
Vous devez nous faire parvenir votre avis (de 6 pages ou moins) avant midi (heure de l’Est) le vendredi, six jours ouvrables avant la date de parution. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l’échéancier que vous trouverez dans la rubrique Modalités de publication.
Publication
Combien coûte la publication d’un avis dans la Gazette du Canada?
Pour tout renseignement au sujet des coûts de publication, veuillez communiquer avec les Services de soutien administratif au 613-996-2495 ou au 613-996-1239 ou au 613-944-6435. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est. Pour connaître les coûts de publication approximatifs, veuillez consulter la rubrique Tarifs d’insertion.
À quelle fréquence est publiée la Gazette du Canada?
La Partie Ⅰ est publiée chaque samedi, la Partie Ⅱ, à tous les deux mercredis et, la Partie Ⅲ, aussitôt que possible après la sanction royale.
Pour en connaître davantage sur la Partie Ⅰ, la Partie Ⅱ et la Partie Ⅲ et leur contenu respectif, veuillez consulter la section intitulée Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada.
Quelles circonstances justifient la publication d’une édition spéciale?
Seul les circonstances suivantes justifient la publication d’une édition spéciale dans la Partie Ⅰ et la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada :
- Une loi ou un règlement prescrit une édition spéciale
- La demande provient du greffier du Conseil privé
- La demande provient du Gouverneur général, de la Chambre des communes ou du Sénat
- La prévention d’un préjudice sensible à l’État
- La prévention d’un danger public ou d’un danger pour la santé et la sécurité de la nation
- La protection de la santé publique ou du bien-être de la nation
- La protection de la sécurité publique
- Une loi d’urgence
Les éléments 4 à 8 doivent être justifiés par écrit par un représentant officiel du ministère ou de l’organisme respectif ayant l’autorité de parler au nom du ministre responsable avant la publication d’une édition spéciale.
Dans les cas qui ne s’appliquent pas aux éléments 1 à 8, le Bureau du ministre doit envoyer une demande écrite à la Direction de la Gazette du Canada.
Les éditions spéciales de la Partie Ⅰ ne peuvent pas être publiées le même jour qu’un numéro régulier de la Partie Ⅰ (tous les samedis).
Les éditions spéciales de la Partie Ⅱ ne peuvent pas être publiées le même jour qu’un numéro régulier de la Partie Ⅱ (tous les deux mercredis).
Les éditions spéciales NE sont PAS publiées le dimanche.