Formulaires de demande d’insertion

• Clientèle non fédérale
• Clients du gouvernement fédéral

Clientèle non fédérale

En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez présenter une demande d’insertion avec chaque avis. Si vous soumettez plusieurs avis en même temps, un seul formulaire est nécessaire; assurez-vous simplement d’y inscrire tous les avis visés par la demande d’insertion. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les étapes à suivre pour la clientèle non fédérale.

Vous devez remplir le formulaire PDF ou HTML ci-dessous, imprimer une copie du formulaire dûment rempli et nous la faire parvenir avec votre avis. La Direction de la Gazette du Canada vous encourage fortement à utiliser le formulaire officiel PDF lorsque cela est possible, afin de faciliter le traitement des demandes.

Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les directives pour la clientèle non fédérale.

• Formulaire de demande d’insertion — clientèle non fédérale (Format HTML)
• Formulaire de demande d’insertion — clientèle non fédérale (Format PDF bilingue, 157 Ko)

Pour lire le formulaire en format PDF, vous devez installer au minimum la version 4.1 du logiciel Adobe Reader ou une version plus récente. Vous pouvez vous procurer ce logiciel gratuitement à l’adresse www.adobe.com/fr/.

Clients du gouvernement fédéral

En tant que client du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire PDF ou HTML ci-dessous et nous faire parvenir une copie imprimée du formulaire dûment rempli avec votre avis. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les étapes à suivre pour les clients du gouvernement fédéral. La Direction de la Gazette du Canada vous encourage fortement à utiliser le formulaire officiel PDF lorsque cela est possible, afin de faciliter le traitement des demandes.

Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les directives pour les ministères et organismes fédéraux.

• Formulaire de demande d’insertion — ministères et organismes fédéraux (Format HTML)
• Formulaire de demande d’insertion — ministères et organismes fédéraux (Format PDF bilingue, 153 Ko)

Pour lire le formulaire en format PDF, vous devez installer au minimum la version 4.1 du logiciel Adobe Reader ou une version plus récente. Vous pouvez vous procurer ce logiciel gratuitement à l’adresse www.adobe.com/fr/.