Tarifs d’insertion

• Clientèle non fédérale
• Clients du gouvernement fédéral
• Facturation des heures supplémentaires relatives à la publication de textes réglementaires dans les Parties Ⅰ et Ⅱ de la Gazette du Canada

Clientèle non fédérale

Nous demandons à la clientèle non fédérale, soit les administrations provinciales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, de nous téléphoner au 613-996-2495 ou au 1-866-429-3885 pour obtenir des renseignements sur les tarifs d’insertion. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est.

Partie Ⅰ

(En vigueur à compter du 1^er avril 2012)

Estimation du coût de publication : Le coût est de 525,00 $ par page. Le coût par avis peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Estimation du coût de certains avis

Type d’avis	Estimation des coûts	Traduction
Dépôt de plans	262,50 $	38,00 $ pour le premier avis; 19,00 $ pour chaque avis additionnel
Abandon de charte	105,00 $	19,00 $
Changement de lieu du siège social	105,00 $	19,00 $

Coût d’une déclaration sous serment (sur demande) : 22,00 $

Clients du gouvernement fédéral

Nous invitons les clients du gouvernement fédéral à consulter les tableaux des tarifs d’insertion suivants. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous téléphoner au 613-996-2495.

Partie Ⅰ

(En vigueur à compter du 1^er avril 2012)

Estimation du coût de publication : Le coût peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Client	Coût/page
Ministères et organismes	345,00 $
Sociétés d’État	525,00 $

Coût d’un extrait : Le coût est établi selon le nombre de pages de l’avis et le nombre d’exemplaires demandés. Pour obtenir des extraits de l’avis que vous avez fait publier, vous devez en commander un minimum de 100 exemplaires.

Coût pour obtenir la version électronique d’un avis : 35,00 $

Partie Ⅱ

(En vigueur à compter du 1^er avril 2012)

Estimation du coût de publication : Le coût peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Client	Coût/page
Ministères et organismes	185,00 $
Sociétés d’État	280,00 $

Coût d’un extrait : Le coût est établi selon le nombre de pages de l’avis et le nombre d’exemplaires demandés. Pour obtenir des extraits de l’avis que vous avez fait publier, vous devez en commander un minimum de 100 exemplaires.

Coûts pour obtenir la version électronique d’un avis : 35,00 $

Facturation des heures supplémentaires relatives à la publication de textes réglementaires dans les Parties Ⅰ et Ⅱ de la Gazette du Canada

Selon la charge de travail au cours d’une semaine visée, le personnel de la Direction de la Gazette du Canada peut être appelé à travailler des heures supplémentaires, lesquelles peuvent être portées à la facture des clients, au cas par cas. Malgré qu’il soit difficile pour nous de prévoir notre charge de travail, nous évitons, dans la mesure du possible, de facturer les heures supplémentaires à nos clients. Le cas échéant, nous vous avertirons à l’avance et vous aurez l’occasion de reporter la date de publication.

Malheureusement, nous ne serons pas toujours en mesure de publier vos documents dans la Partie Ⅰ à la date demandée, même si vous respectez les échéances du Conseil du Trésor (CT) ainsi que nos échéances de publication. Lors de la planification du travail lié à une publication donnée, la Direction de la Gazette du Canada doit tenir compte de nombreux facteurs sur lesquels elle n’a aucune influence. Parmi ces facteurs, notons les dates des réunions du CT, le nombre de points examinés pendant ces réunions et la longueur et la qualité des documents soumis.

Pour éviter la facturation d’heures supplémentaires, vous pouvez :

• reporter la publication de vos documents à la semaine suivante;
• prévoir suffisamment de temps pour le traitement et la révision de vos documents;
• soumettre des documents qui ont fait l’objet d’un contrôle de la qualité pour éviter des erreurs d’orthographe et de grammaire ainsi que pour assurer l’équivalence des versions française et anglaise;
• éviter de présenter vos documents à la dernière réunion du CT à la fin d’une session parlementaire.

Nous vous remercions de votre collaboration. Pour de plus amples renseignements sur la facturation d’heures supplémentaires, veuillez communiquer avec la gestionnaire des Services de révision au 613-943-5261.