Le 5 juillet 2010

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Mesdames, Messieurs,

Les taxes de vente de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont récemment été modifiées. En effet, depuis le 1^er juillet 2010, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont été remplacées par la TVH. De plus, le taux de la TVH en Nouvelle-Écosse a augmenté. Les nouveaux taux sont les suivants :

• Ontario : 13 %
• Colombie-Britannique : 12 %
• Nouvelle-Écosse : 15 %

Ainsi, la facturation des clients du secteur privé qui résident dans une des provinces mentionnées ci-dessus sera établie en fonction des nouveaux taux.

Pour tous renseignements concernant la TVH, veuillez consulter la page Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/gnrl/hst-tvh/menu-fra.html.

Merci de votre compréhension.

La Direction de la Gazette du Canada