Le 22 octobre 2008

Les soldes non réclamés ne sont plus publiés

Madame, Monsieur,

Veuillez noter que depuis l’adoption du projet de loi C-37, les soldes non réclamés ne sont plus publiés dans la Gazette du Canada.

Auparavant, lorsqu’un compte était inactif pendant neuf ans, les soldes non réclamés de 100 $ et plus étaient publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Au bout de dix ans, les soldes qui n’ont toujours pas été réclamés et dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés continueront d’être transférés à la Banque du Canada, qui en assurera la garde pour eux.

Afin d’obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca ou téléphoner au 1-800-385-8647. Pour effectuer une recherche relative à un solde non réclamé, veuillez consulter le site Web de la Banque du Canada à l’adresse www.banqueducanada.ca ou téléphoner au 1-888-891-6398.

Nous vous encourageons également à visiter le site Web de la Gazette du Canada et à en apprendre davantage sur les nouveaux services qui y sont offerts, tel le service de distribution de fils RSS. Toute personne qui s’abonne à ce service peut recevoir automatiquement la mise à jour électronique instantanée de certaines catégories d’avis dès que ceux-ci sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour en savoir davantage sur ce service gratuit, veuillez consulter le http://canadagazette.gc.ca/rss-f.html ou communiquer avec l’analyste du site Web, Svetlana Fominykh, au 613-944-4784.

Le directeur
Rémi Massé
Direction de la Gazette du Canada