Vol. 141, n^o 25 — Le 12 décembre 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Articles 3, 5 et 11 à 16 de la Loi proclamés en vigueur le 2 novembre 2007
Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi)
TR/2007-110
12/12/07
n

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2007-274
03/12/07

Décret fixant au 1^er janvier 2008 la date d'entrée en vigueur de certains articles des Lois
Loi modifiant le Code Criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
TR/2007-108
12/12/07
n

Droits relatifs aux passeports d'urgence délivrés lors de l'évacuation des Canadiens du Liban à l'été 2006 — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-111
12/12/07
n

Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations — Règlement
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)
DORS/2007-272
29/11/07
n

Exploitation minière au Canada — Règlement modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/2007-273
29/11/07

Indemnisation en cas de destruction d'animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2007-269
28/11/07

Liste intérieure — Arrêté 2007-87-09-01 modifiant
Protection de l'environnement 1999 (Loi canadienne)
DORS/2007-270
28/11/07

Loi proclamée en vigueur le 2 novembre 2007 à l'exception des articles 3, 5 et 11 à 16
Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi)
TR/2007-109
12/12/07
n

Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2007-266
22/11/07

Régime québécois d'assurance parentale (2007) — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-112
12/12/07
n

Santé et sécurité au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2007-271
29/11/07

Sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2007-268
22/11/07

Taux d'intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien) — Règlement
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)
DORS/2007-267
22/11/07
n

Yvonne Townshend — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-107
12/12/07
n

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