Vol. 141, n^o 19 — Le 19 septembre 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l'Arrêté
Code criminel
DORS/2007-197
29/08/07

Office de commercialisation des légumes de l'intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation) — Règlement abrogeant le Règlement
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-198
07/09/07

 

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