Gazette du Canada
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Vol. 141, no 16 — Le 8 août 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-167
20/07/07
Exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2007-171
31/07/07
Indemnisation en cas de destruction d'animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2007-169
23/07/07
Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-168
23/07/07
Tarif des honoraires — élections fédérales — Tarif modifiant
Électorale du Canada (Loi)
DORS/2007-170
31/07/07
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