Vol. 140, n^o 25 — Le 13 décembre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Annexe 1 de la loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations (2006-2) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (2006-2) (Loi)
DORS/2006-294
23/11/06

Annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2007) — Décret n°2 modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-328
30/11/06

Annexe du tarif des douanes, 2006-4 (textiles et vêtements) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-327
30/11/06

Assemblées et les propositions (associations coopérative de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2006-315
28/11/06
n

Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2006-314
28/11/06
n

Assemblées et les propositions (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-316
28/11/06
n

Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2006-317
28/11/06
n

Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2006-304
28/11/06
n

Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2006--303
28/11/06
n

Commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de l'Office canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-322
28/11/06

Commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de l'Office canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-323
28/11/06

Cour d'appel du Québec en matière criminelle — Règles
Code criminel
TR/2006-142
13/12/06
n

Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2006-297
23/11/06
n

Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Proctection de l'environnement (1999) (Loi)
DORS/2006-329
30/11/06

Décret déléguant l'honorable Peter Van Loan auprès du ministre du Patrimoine canadien
Départements et ministre d'État (Loi)
TR/2006-139
13/12/06
n

Décret fixant au 27 novembre la date d'entrée en vigueur de la Loi
Programmes de commercialisation agricole (Loi modifiant la Loi)
TR/2006-136
13/12/06
n

Décret fixant au 28 novembre 2006 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Institutions financières (Loi modifiant certaines Lois relatives)
TR/2006-140
13/12/06
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Michael Chong
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2006-138
13/12/06
n

Décret transférant du ministère de l'Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard d'Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l'Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l'égard de l'Office national du développement économique des autochtones
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-135
13/12/06
n

Expositions d'armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2006-292
23/11/06

Indemnisation relative au nématode doré — Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2006-330
30/11/06
n

Liste de quasi-élimination
Protection de l'environnement (Loi canadienne )
DORS/2006-298
24/11/06
n

Octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes) — Décret
Autorité autre que statuaire
TR/2006-141
13/12/06
n

Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles
DORS/2006-331
01/12/06

Paiements versés par les sociétés d'État — Règlement correctif visant le Règlement
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2006-325
30/11/06

Paiements versés par les sociétés d'État — Règlement modifiant le Règlement
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2006-324
30/11/06

Programmes de commercialisation agricole et abrogeant le Règlement désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage — Règlement modifiant le Règlement
Programmes de commercialisation agricole (Loi)
DORS/2006-293
23/11/06

Prospectus (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2006-319
28/11/06
n

Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2006-318
28/11/06
n

Prospectus (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-320
28/11/06
n

Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2006-321
28/11/06
n

Rapports d'initié (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2006-311
28/11/06
n

Rapports d'initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2006-310
28/11/06
n

Rapports d'initié (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-312
28/11/06
n

Rapports d'initié (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2006-313
28/11/06
n

Recours (associations coopérative de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2006-300
28/11/06
n

Recours (banques et sociétés de portefeuille bancaire) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2006-299
28/11/06
n

Recours (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-301
28/11/06
n

Recours (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2006-302
28/11/06
n

Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) — Règlement correctif
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2006-291
21/11/06

Saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires — Règlement modifiant le Règlement
Exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
DORS/2006-296
23/11/06

Sociétés d'assurances et les sociétés de portefeuille d'assurances ayant fait appel au public — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-305
28/11/06
n

Sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2006-306
28/11/06
n

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2006-326
30/11/06

Tarif des douanes, 2006-3 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2006-295
23/11/06

Transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2006-307
28/11/06
n

Transactions de fermeture (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuilles d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-308
28/11/06
n

Transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2006-309
28/11/06
n

Versement de paiements à titre gracieux à des personnes qui vivaient en union conjugale avec des personnes, maintenant décédées, ayant payé la taxe d'entrée relative à l'immigration chinoise ou à des bénéficiaires désignés — Décret concernant
Autorité autre que statuaire
TR/2006-137
13/12/06
n

Versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerre chimique — Décret concernant
Autorité autre que statuaire
TR/2006-134
13/12/06
n

AVIS :
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