Vol. 140, n^o 17 — Le 23 août 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Délivrance de la licence générale d'exportation n^o 40 — Produits chimiques industriels — Arrêté annulant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2006-176
03/08/06

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-15
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-181
11/08/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-16
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-182
11/08/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-17
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-183
11/08/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-18
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-184
11/08/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-19
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-185
11/08/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-20
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-186
11/08/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-21
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-187
11/08/06
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-178
10/08/06

Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux personnes qui ont payé une taxe d'entrée relative à l'immigration chinoise
Autorité autre que statutaire
TR/2006-109
23/08/06
n

Décret refusant de renvoyer au CTRC la décision CRTC 2006-193
Radiodiffusion (Loi)
TR/2006-108
23/08/06
n

Exportation et l'importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l'annexe de la Loi
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2006-177
08/08/06

Liste d'étude approfondie — Règlement correctif visant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2006-175
01/08/06

Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-179
10/08/06

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-180
11/08/06

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