Vol. 140, n^o 14 — Le 12 juillet 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Agrément des courtiers en douane — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-151
23/06/06

Aliments et drogues (1370 — pastille de nicotine) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-143
22/06/06

Aliments et drogues (1373 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-144
22/06/06

Annexe de la Loi — Décret modifiant
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-157
23/06/06

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2006-165
23/06/06

Application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2006-164
23/06/06

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2006-166
23/06/06

Certaines dépenses occasionnées par suite du tsunami survenu le 26 décembre 2004 en Asie du Sud et du Sud-Est — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-100
12/07/06
n

Déclaration des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-155
23/06/06

Déclaration des marchandises importées— Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-148
23/06/06

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-152
23/06/06

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (la Première nation de Salt River, T.N.-O.)
Terres territoriales (Loi)
TR/2006-98
12/07/06
n

Décret n^o 1 modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2007)
Tarif des douanes
DORS/2006-167
23/06/06

Décret transférant du Bureau du Conseil privé à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada la responsabilité à l'égard du Bureau du conseiller supérieur responsable pour la diversité et les projets spéciaux
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-101
12/07/06
n

Délivrance de permis de l'arbitrage — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2006-150
23/06/06

Désignant la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi — Décret abrogeant le Décret
Divorce (Loi)
DORS/2006-145
22/06306

Dispositions désignées (douanes) — Règlement modifiant
Douanes (Loi)
DORS/2006-149
23/06/06

Documents relatifs à l'importation de marchandises — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-153
23/06/06

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2006-146
22/06/06

Importation de certains ruminants et de leurs produits — Règlement n^o 2 interdisant
Santé des animaux (Loi)
DORS/2006-168
27/06/06
n

Modification et l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la partie IX de la Loi — Règlement correctif
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2006-162
23/06/06

Obligation de se présenter à un bureau de douane — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-154
23/06/06

Organismes d'enquête — Règlement modifiant le Règlement précisant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2006-159
23/06/06

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/2006-102
12/07/06
n

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
Santé des animaux (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
Engrais (Loi)
Aliments du bétail (Loi relative)
DORS/2006-147
22/06/06

Représentants d'artistes (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2006-158
23/06/06

Soufre dans le carburant diesel — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) — Loi canadienne
DORS/2006-163
23/06/06

Transit des marchandises — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-156
23/06/06

Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2006-160
23/06/06

Tribunal canadien du commerce extérieur — Règles modifiant les Règles
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2006-161
23/06/06

Violet Meikle — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-99
12/07/06
n

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