Vol. 140, n^o 12 — Le 14 juin 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-13
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-106
26/05/06
n

Décret approuvant l'exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2006-89
14/06/06
n

Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages
Espèces en péril (Loi)
DORS/2006-115
01/06/06
n

Décret de remise au fiduciaire de l'assurance collective de la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-90
14/06/06
n

Décret de remise visant Jerry Mathews
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-92
14/06/06
n

Décret de remise visant Ram Sewak
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-91
14/06/06
n

Dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic) — Règlement correctif visant le Règlement
Dispositifs émettant des radiations (Loi)
DORS/2006-122
01/06/06

Radiocommunication — Règlement
Radiocommunication (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/1996-484
e

Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2006-110
29/05/06

Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2006-111
29/05/06

Règlement de 1990 sur la télévision payante — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2006-108
29/05/06

Règlement de 1990 sur la télévision payante — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2006-112
29/05/06

Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2006-107
29/05/06

Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2006-113
29/05/06

Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — ajout des catégories 43.2, 47, 48 et 49) — Règlement modifiant—
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-117
01/06/06

Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement-matériel d'économie d'énergie et sources d'énergie de remplacement) — Règlement modifiant
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-415
e

Règlement de pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant
Pêches (Loi)
DORS/2006-119
01/06/06

Règlement sur l'emploi au Secrétariat du gouverneur général
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-114
01/06/06
n

Règlement sur l'équité en matière d'emploi — Règlement modifiant
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2006-120
01/06/06

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2006-116
01/06/06

Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2006-109
29/05/06

Règlement sur la surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant
Code criminel
DORS/2006-105
24/05/06

Règlement sur les contraventions — Règlement modifiant
Contraventions (Loi)
DORS/2006-121
01/06/06

Règlement sur les ports de pêche et de plaisance — Règlement modifiant
Ports de pêche et de plaisance (Loi)
DORS/2006-118
01/06/06

Textes réglementaires — Règlement correctif visant le Règlement
Textes réglementaires (Loi)
DORS/2006-123
01/06/06

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