Vol. 140, n^o 7 — Le 5 avril 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Affectation spéciale—Règlement n^o 2006-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-49
21/03/06
n

Brasseries—Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi)
DORS/2006-51
23/03/06

Décret fixant au 1^er avril 2006 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
TR/2006-54
05/04/06
n

Décret fixant au 1^er avril 2006 la date d'entrée en vigueur de certains paragraphes de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (Loi modifiant la Loi)
TR/2006-55
05/04/06
n

Droit compensateur sur le maïs-grain—Décret abrogeant le Décret de remise (numéro 2)
Tarif des douanes
DORS/2006-53
23/03/06

Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Force canadiennes—Règlement
Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2006-50
23/03/06
n

Oiseaux migrateurs—Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2006-52
23/03/06

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 2006 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2006-52
17/03/06
n

Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à BDC Capital Inc.
Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
DORS/2006-43
e

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair au Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-54
24/03/06

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).