ÉDITION SPÉCIALE Vol. 140, n^o 1

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE JEUDI 9 FÉVRIER 2006

Enregistrement
TR/2006-50 Le 9 février 2006

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 2006

MICHAËLLE JEAN

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles SÉNATEURS du Canada et aux DÉPUTÉS à la Chambre des communes du Canada, et à tous et chacun de vous,

Salut : 

Sous-procureur général
JOHN H. SIMS

Proclamation

Attendu que, aux termes de Nos proclamations du vingt-neuf novembre 2005, Nous avons dissous le trente-huitième Parlement du Canada et enjoint la Chambre des communes à se réunir en Notre ville d'Ottawa, le lundi vingt février 2006, afin d'y entrer en conférence et d'y traiter avec le Sénat du Canada,

Sachez que, pour des motifs variés et eu égard au bien-être de Nos bien-aimés sujets, Nous avons jugé à propos, sur l'avis de Notre Premier ministre du Canada :

a) de vous dispenser de vous présenter à cette date;

b) de vous enjoindre de Nous rencontrer, le lundi 3 avril 2006, en Notre Parlement du Canada, en Notre ville d'Ottawa, pour considérer la situation et le bien-être du Canada et pour y remplir les fonctions nécessaires.

En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce sixième jour de février de l'an de grâce deux mille six, cinquante-cinquième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada 
SUZANNE HURTUBISE 

AVIS :
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