Vol. 140, n^o 3 — Le 8 février 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes (Kawacatoose) — Arrêté modifiant
Indiens (Loi)
DORS/2006-14
17/01/06

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-21
27/01/06

Émission de pièces de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de trois cent cinquante dollars — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2006-3
08/02/06
n

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2006-18
20/01/06
n

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2006-19
20/01/06
n

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2006-20
20/01/06
n

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2006-16
20/01/06

Partie 1 de l'annexe de la Loi — Décret modifiant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2006-17
20/01/06

Personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser — Décret autorisant
Transport au Canada (Loi)
DORS/2006-15
20/01/06
n

Poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d'administrateur général pour le Centre de la Sécurité des télécommunications — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-4
08/02/06
n

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