Vol. 139, n^o 25 — Le 14 décembre 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Activités politiques — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-373
22/11/05
n

Activités susceptibles d'évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction — Règlement
Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)
DORS/2005-379
28/11/05
n

Aliments et drogues (1063 — carraghénine dans les préparations pour nourrissons) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-395
28/11/05

Aliments et drogues (1225 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-394
28/11/05

Aliments et drogues (1346 — limites maximales des résidus pour les drogues à usage vétérinaire) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-396
28/11/05

Aliments et drogues (1419 — glufosinate-ammonium) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-398
28/11/05

Aliments et drogues (1436 — cyclopropène-1-méthyle) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-397
28/11/05

Animaux domestiques dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement de 1998
Parcs nationaux du Canada
DORS/2005-350
21/11/05

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations (Tlicho) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2005-363
21/11/05

Annexe 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — Décret correctif
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2005-407
28/11/05

Annexe de la Loi d'exécution du budget de 2000 (Little Shuswap Lake) — Décret modifiant
Exécution du budget de 2000 (Loi)
DORS/2005-362
21/11/05

Annexe du Tarif des douanes, 2005-3 (textiles et vêtements) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2005-370
21/11/05

Annexe du Tarif des douanes, 2005-4 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2005-372
22/11/05

Annexe I de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon — Décret modifiant
Office des droits de surface du Yukon (Loi)
DORS/2005-402
28/11/05

Annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon — Décret modifiant
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/2005-403
28/11/05

Annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Décret modifiant
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
DORS/2005-364
21/11/05

Arrêté 2005-66-10-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-411
01/12/05

Arrêté 2005-87-10-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-412
01/12/05

Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2005-367
21/11/05

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2005-366
21/11/05

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2005-368
21/11/05

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2005-369
21/11/05

Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-354
21/11/05

Aviation canadien (Parties I et V) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-348
21/11/05

Aviation canadien (Parties I, IV, V et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-357
21/11/05

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2005-349
21/11/05

Conditions de transport — Règlement
Transports routiers (Loi)
DORS/2005-404
28/11/05
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-374
22/11/05

Cours municipales — Règlement
Code criminel
TR/2005-127
14/12/05
n

Couturiers (2001) — Décret modifiant le Décret de remise concernant
Tarif des douanes
DORS/2005-351
21/11/05

Déclaration des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-387
28/11/05

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-383
28/11/05

Décret autorisant l'émission et fixant le dessin d'une pièce de monnaie de circulation de un dollar
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-356
21/11/05
n

Décret d'exclusion visant des dépositaires de renseignement sur la santé de la province d'Ontario
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2005-399
28/11/05
n

Décret de remise des droits antidumping sur des produits de fils ronds en acier inoxydable
Tarif des douanes
DORS/2005-392
28/11/05
n

Décret de remise n^o 1 visant l'importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes)
Tarif des douanes
DORS/2005-352
21/11/05
n

Décret de remise visant Hunter Douglas Canada
Tarif des douanes
DORS/2005-353
21/11/05
n

Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour l'application de l'article 23 de la Loi
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2005-124
14/12/05
n

Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour l'application de l'article 110 de la Loi
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2005-125
14/12/05
n

Décret fixant au 12 décembre 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Agence des services frontaliers du Canada (Loi)
TR/2005-119
14/12/05
n

Décret fixant au 30 décembre 2005 la date d'abrogation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-121
14/12/05

Décret fixant au 30 décembre 2005 la date d'entée en vigueur de la partie 17 de la Loi
Exécution du budget de 2005 (Loi)
TR/2005-126
14/12/05
n

Décret fixant au 31 décembre 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-122
14/12/05
n

Décret fixant au 31 décembre 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-123
14/12/05
n

Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l'immigration et de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
TR/2005-120
14/12/05
n

Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2005-129
14/12/05

Documents relatifs à l'importation de marchandises — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-384
28/11/05

Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)_
DORS/2005-360
21/11/05

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2005-359
21/11/05

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2005-358
21/11/05

Exemption accordée aux personnes revenant au Canada — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-388
28/11/05

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2005-361
21/11/05

Honoraire — élections fédérales — Tarif modifiant le Tarif
Électorale du Canada (Loi)
DORS/2005-382
28/11/05

Impôt relatif aux terres de McIntyre — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-128
14/12/05
n

Impôt sur le revenu (assureurs) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-393
28/11/05

Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-371
22/11/05

Langues officielles dans la fonction publique — Décret d'exemption concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2005-118
14/12/05
n

Langues officielles — nominations dans la fonction publique — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-347
21/11/05
n

Licences, agréments et autorisations d'accise — Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2005-355
21/11/05

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant
Divorce (Loi)
DORS/2005-400
28/11/05

Mutations au groupe de la direction — Règlement interdisant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-377
24/11/05
n

Obligation de se présenter à un bureau de douane et le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-385
28/11/05

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-406
28/11/05

Période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage — Règlement fixant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-375
24/11/05
n

Précurseurs — Règlement modifiant le Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
DORS/2005-365
21/11/05

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 20 février 2006
Autorité autre que statuaire
TR/2005-132
01/12/05
n

Proclamation dissolvant le Parlement
Autorité autre que statuaire
TR/2005-130
01/12/05
n

Proclamation ordonnant l'émission de brefs d'élection
Autorité autre que statuaire
TR/2005-131
01/12/05
n

Protection des renseignements relatifs aux passagers — Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2005-346
21/11/05
n

Provisions de bord — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-390
28/11/05

Règlement n^o 2005-13 portant affection spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-378
25/11/05
n

Règlement n^o 2005-14 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-409
28/11/05
n

Règlement sur les consultations et les délais à respecter par les décisionnaires
Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)
DORS/2005-380
28/11/05

Remboursement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-386
28/11/05

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2005-391
28/11/05

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande (Loi)
DORS/2005-405
28/11/05

Santé et la sécurité au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du Travail
DORS/2005-401
28/11/05

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2005-410
30/11/05

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2005-381
28/11/05
n

Terme « promotion » — Règlement définissant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-376
24/11/05
n

Transit des marchandises — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-389
28/11/05

Utilisation de moyens électroniques pour l'application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les bien réels fédéraux — Règlement correctif visant le Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2005-408
28/11/05

AVIS :
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